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Le marché américain est l’objet des convoitises de nombreux entrepreneurs ambitieux, qui désirent lancer ou développer leur activité à l’international. Cet engouement s’explique avant tout par le fait que ce pays est la première puissance mondiale, offrant ainsi de nombreuses opportunités aux plus ambitieux. Les États-Unis se situent ainsi à la 7e place en matière de facilité de création d’entreprises. Le pays offre en plus des conditions favorables pour entreprendre : frais de comptabilité réduits, taxes réduites ou inexistantes en fonction du lieu d’implantation, niveau de protection de données personnelles élevé, etc.
Reste que pour faire des affaires aux USA, il est important d’être en règle. Le visa E2 ou visa investisseur notamment, est indispensable. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos du visa investisseur pour partir aux États-Unis.
Quelle est l’utilité du visa investisseur ?
Le visa investisseur est un visa non immigrant qui s’adresse aux investisseurs qui projettent de créer ou de racheter une entreprise sur le territoire américain. D’une durée de 25 mois renouvelables, ce visa permet de venir aux USA avec son conjoint et ses enfants à charge de moins de 21 ans.
Ce document peut être demandé également au nom d’une entreprise étrangère dont la nationalité est incluse parmi les pays avec lesquels les États-Unis ont conclu un accord commercial. Le représentant de l’entreprise bénéficiera alors du statut d’employé essentiel pour travailler aux USA dans une société mère, une filiale ou une société affiliée à la société étrangère.
Où procéder à la demande de visa E2 ?
Vous devez procéder à la demande auprès du consulat américain de votre pays de résidence ou de nationalité. Avant d’entamer les démarches administratives, renseignez-vous sur le visa E2 auprès d’un professionnel qui vous détaillera les conditions à remplir et les documents à présenter pour obtenir ce sésame. Vous pouvez entrer en contact avec un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit de l’immigration aux USA qui pourra s’occuper de la demande de visa E2 pour vous et votre famille.
Dans ce cadre, il se chargera de l’envoi de votre dossier auprès des autorités compétentes en s’assurant qu’il contient tous les formulaires et les dossiers requis. Vous pouvez également compter sur l’expertise du cabinet pour vérifier que votre dossier est en règle afin d’éviter un éventuel rejet.
Faire appel à un professionnel optimise donc les chances de validation de la demande, vous permettant aussi de gagner du temps et de vous consacrer aux autres aspects de votre projet.
Quelles sont les conditions requises pour obtenir le visa investisseur ?
L’administration américaine impose quelques conditions à l’obtention du visa investisseur. Il est impératif de remplir toutes ces conditions pour vous assurer que votre demande soit validée. Celles-ci s’articulent autour de deux points en particulier.
La nationalité
Vous devez être ressortissant d’un pays signataire d’un traité de commerce avec les USA. Selon l’ambassade dans laquelle vous effectuez la demande, la résidence ou non dans ce pays peut être pris en compte pour la validation de la demande. La nationalité de l’entreprise, quant à elle, est déterminée sur celle des propriétaires qui possèdent au moins 50 % des parts.
L’investissement
Il est obligatoire d’investir sur place en créant une entreprise ou en rachetant un commerce ou une franchise. Dans tous les cas, l’entreprise à reprendre doit être parfaitement fonctionnelle et, pour le cas d’une entreprise en cours de création, l’investissement doit être suffisant pour lancer l’activité. Le transfert de fonds sur le compte en banque de l’entreprise ne suffit donc pas à prouver l’investissement, s’il ne s’accompagne pas de dépenses effectives.
Il faut également faire remarquer que, même si l’administration n’impose pas de montant spécifique pour l’investissement, elle exige que celui-ci soit proportionné au coût et à la nature du commerce et suffise à son développement à venir.
Les parts sociales de l’entreprise
L’investisseur doit posséder au moins 50 % des parts du commerce et justifier d’un pouvoir de décision dans la structure. En cas de répartition des parts à 50/50 dans une société, le management devra être assumé à parts égales.
L’activité commerciale
Ce volet de l’activité doit générer suffisamment de revenus et couvrir vos besoins financiers et celle de votre famille. L’activité commerciale devra permettre de créer des emplois pour les travailleurs américains.
La preuve de fonds
En plus de démonter que vous posséder les fonds nécessaires à l’investissement, il est impératif de prouver la légitimité de leur source et notamment qu’ils ont engagé vos ressources personnelles : acte de vente de propriété, héritage, économies, etc.
Le respect de la durée du visa
Le visa E2 étant octroyé pour une durée de 25 mois, vous devez vous engager à quitter le territoire des États-Unis à l’expiration du document, au moyen d’une attestation.
Les avantages du visa E2
Le visa investisseur est valable non seulement pour le demandeur, mais aussi pour sa famille. Si vous êtes mariés et avez des enfants de moins de 21 ans et non mariés, ils pourront donc s’installer avec vous aux USA si vous comptez y résider. Le visa permet d’ailleurs au conjoint de solliciter une autorisation de travail et aux enfants de fréquenter un établissement scolaire jusqu’à leurs 21 ans.
Le visa E2 peut enfin être renouvelé autant de fois que nécessaire, tant que votre entreprise réalise des profits et qu’elle a créé des emplois auprès de citoyens américains ou de résidents autorisés à travailler sur place. Il est cependant important de procéder aux démarches de renouvellement dans les délais prévus par la loi afin de ne pas se retrouver en situation d’illégalité.
Les limites du visa investisseur
Le visa E2 ne permet pas d’obtenir une carte verte même au terme de plusieurs renouvellements d’affilée, ni pour vous, ni pour aucun membre de la famille. La seule condition donnant droit à ce document est l’investissement d’une somme de 1 million de dollars à partir de vos fonds personnels dans l’entreprise ou l’activité et la création de 10 emplois à temps plein dans les 2 ans qui suivent le dépôt de la demande de carte verte.
Le visa E2 demande donc de nombreuses conditions afin de partir aux USA. Pour vous faire accompagner dans votre investissement, vous pouvez passer par un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit à l’immigration aux États-Unis.
