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Le CSE ou Comité Sociale et Économique est le représentant exclusif du personnel des entreprises contenant plus de 11 salariés. Toute organisation doit disposer de la commission SSCT, pour la santé, la sécurité ainsi que les autres conditions de travail. Les différentes missions de la commission SSCT sont mises en place par le CSE pour éviter que des risques professionnels ne se produisent. Ainsi, les conditions de travail sont améliorées et respectées. Découvrez dans cet article les étapes pour la mise en place de la CSSCT, ainsi que leurs missions.
La composition de la commission SSCT
La commission SSCT est composée de sa mise en place ainsi que de sa désignation.
La mise en place
La mise en place de la commission SSCT est un élément obligatoire au sein de toutes les entreprises occupant de plus de 300 salariés ainsi que d’autres organisations présentant des risques spécifiques. L’article L.2315-36 du Code du travail exige une commission santé, sécurité et conditions de travail pour les organisations suivantes :
- entreprise de plus de 300 salariés ;
- établissement, sans condition d’effectif et qui dispose d’une installation nucléaire ;
- mise en place volontaire dans les entreprises de moins de 300 salariés.
La composition
La commission SSCT provient du CSE comme toutes les autres commissions obligatoires. Cependant, sa composition diffère de celle du CSE, car elle est composée de l’employeur, des représentants du personnel élus au CSE et des membres de droit :
- l’employeur : il est le président de la Commission SSCT, cependant il peut se faire accompagner par des collaborateurs membres de l’entreprise ou qui ont été choisis en dehors du CSE. Leur nombre ne doit pas dépasser celui des représentants du personnel ;
- les élus du CSE : la commission santé-sécurité et conditions de travail est composée de trois représentants au minimum. Ces derniers sont désignés et élus au CSE. Leur mandat prend fin en même temps que celui des membres élus au comité économique et social ;
- les membres de droit avec voix consultative : ce sont les médecins de travail, les responsables internes du service de sécurité, des conditions de travail et d’autres agents de services.
Une formation CSST
La santé, sécurité et condition de travail s’adresse aux élus du CSE afin de compléter et spécialiser leurs connaissances. Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à un organisme de formation et conseils juridiques comme Ingenium consultants pour votre formation cssct. L’entreprise se spécialise dans divers domaines du droit du travail et de droit privé. Les activités sont destinées à un public global, mais généralement pour :
- le droit collectif ;
- les représentants du personnel ;
- les salariés.
Les différents types de formations sont la formation CSE, la formation comité social et économique, la formation SSCT, la formation obligatoire CSSCT, la formation en droit du travail, la formation en santé et sécurité au travail, et bien d’autres encore.
Les missions principales de la commission SSCT se basent sur les risques professionnels, les maladies professionnelles, les différentes conditions de travail des employés, les actions contre le harcèlement sexuel et moral des employés et l’hygiène.
