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Le développement des plateformes numériques a favorisé l’avènement de nouvelles formes de collaborations professionnelles. Cela offre plus de liberté et de flexibilité aux travailleurs indépendants concernés, mais soulève également de nouvelles interrogations, notamment sur le plan juridique. Du chauffeur Uber au designer free-lance, en passant par l’entrepreneur, on dénombre aujourd’hui environ 13 millions de travailleurs indépendants en France, selon une étude McKinsey. Mais qu’en est-il de la sécurité après une telle ubérisation ? Quelles protections pour les travailleurs indépendants ? Quel peut être l’utilité d’un accompagnement par un avocat spécialisé ?
L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des indépendants
Que peut vous apporter un avocat spécialisé en droit des indépendants ?
Un lancement réussi en tant que travailleur indépendant
Un travailleur indépendant est une personne physique qui crée sa propre activité économique. Il travaille de façon autonome et décide lui-même de ses horaires et de l’organisation de son travail, de son rythme, de ses clients et de ses activités.
Un travailleur indépendant travaille ainsi pour son compte et peut exercer dans différents secteurs : transport, communication, métiers du digital, commerce, services de proximité, mais aussi dans la construction ou encore l’industrie.
Il est à distinguer de l’autoentrepreneur, qui est en fait un statut, une forme juridique de travail indépendant.
Un avocat spécialisé en droit des indépendants peut vous accompagner dans le lancement de votre activité. Plusieurs conditions doivent pour cela être réunies. Vous devez :
- Être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement ;
- Exercer une activité légale ;
- Ne pas être soumis à une interdiction juridique d’exercer ;
- Ne pas être sous la tutelle d’un administrateur de biens provisoire.
Ainsi, faire appel à un conseil et solliciter un cabinet d’avocat à Paris ou ailleurs, vous permettra d’en savoir plus sur vos droits et obligations en tant que travailleur indépendant, afin de vous lancer dans les meilleures conditions.
Protections pour les travailleurs indépendants : Aide dans les démarches
Un avocat en droit des indépendants pourra également vous aider dans vos différentes démarches pour devenir travailleur indépendant.
La première chose à faire est de déterminer avec précision l’activité que vous souhaitez exercer. Il vous faudra ensuite réaliser une analyse de marché, afin de déterminer la viabilité de votre projet.
Vous devez réunir les moyens matériels, techniques et financiers nécessaires pour y parvenir. Si l’activité que vous souhaitez pratiquer nécessite un capital financier important dont vous ne disposez pas, vous devez également procéder à une recherche de financement auprès des banques ou de toute institution dédiée à cet effet.
Vous avez aussi comme obligation de choisir une forme juridique et un régime fiscal adapté. Votre avocat vous aidera à faire le meilleur choix et à éviter tout oubli préjudiciable.
En outre, vous devez être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et au Répertoire des métiers pour jouir de tous les avantages d’un travailleur indépendant.
Protections pour les travailleurs indépendants : Assistance en cas de litiges
Qu’il s’agisse de chauffeurs VTC ou encore de livreurs Uber, les travailleurs indépendants exercent souvent leur activité uniquement via des plateformes de mise en relation. Pourtant, le cadre juridique de fonctionnement de ces derniers se base encore beaucoup sur la jurisprudence.
Comme tout autre travailleur, les travailleurs indépendants ne sont pas à l’abri de conflits vis-à-vis des acteurs du numérique auxquels ils proposent leurs produits et services. Face au manque de connaissances relatives au droit des indépendants, il peut alors être judicieux de faire appel à l’accompagnement d’un avocat spécialisé.
Un avocat en droit des indépendants assiste les professionnels concernés dans la gestion des enjeux auxquels ils sont confrontés. Il peut notamment vous assister et vous défendre devant les différentes juridictions en cas de litiges : juridictions civiles, pénales, commerciales et prud’homales.
Déterminer les obligations du donneur d’ordre et du travailleur indépendant
Même en tant que travailleur indépendant, vous disposez d’un certain nombre de droits et obligations. En effet, le donneur d’ordre est soumis à différentes obligations à votre égard.
Un contrat de travail implicite
En principe, un contrat existe dès lors qu’une personne (le travailleur) s’engage à travailler pour une autre (le donneur d’ordre), en contrepartie d’une rémunération. Il doit généralement être stipulé par écrit. Un contrat implique un certain nombre d’obligations pour les deux parties.
L’existence d’un contrat implique également un lien de subordination entre les deux parties. Ainsi, le donneur d’ordre a autorité pour contrôler le travail et sanctionner les éventuels manquements.
C’est souvent le cas des plateformes de mise en relation, qui n’hésitent pas à vérifier la qualité du travail fourni, le temps d’exécution et qui imposent des pénalités si les objectifs ne sont pas atteints. Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent être dans l’impossibilité d’exercer leur activité sans ces plateformes, ce qui peut impliquer un lien de subordination envers celles-ci.
Toutefois, l’inscription au RCS ne fait aucun doute sur le statut du travailleur, et l’exclut de facto de la catégorie d’employé. En cas de besoin, faites appel à un avocat spécialisé en droit des indépendants pour connaître les démarches à suivre afin de faire valoir vos droits.
La responsabilité sociale vis-à-vis des travailleurs
La loi 8 août 2016 donne à ces plateformes de mise en relation une responsabilité sociale vis-à-vis des travailleurs, lorsqu’elles définissent elles-mêmes les caractéristiques et les tarifs des services ou du bien vendu aux clients.
Il est par conséquent possible de créer des syndicats et d’y adhérer, afin de faire valoir des intérêts collectifs, et de se prévaloir du droit de grève.
Les plateformes dédiées aux travailleurs indépendants sont également dans l’obligation de prendre en charge les cotisations d’assurances couvrant le risque d’accident des travailleurs, dans le cas où le travailleur indépendant décide de souscrire personnellement à cette assurance. Un plafond a toutefois été fixé par décret.
En outre, ces plateformes sont obligées de contribuer à la formation professionnelle du travailleur indépendant, ou encore aux frais d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le montant est lui aussi fixé par décret. En revanche, cette contribution est redevable à partir d’un montant minimum de chiffre d’affaires.
Protections pour les travailleurs indépendants : Des recours possibles
Récemment, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu des décisions allant dans le sens de la reconnaissance d’un « salariat déguisé ». Sachez donc que les possibilités de recours réelles et tangibles existent en cas de conflit avec votre donneur d’ordre. Nous avançons vers une ubérisation plus encadrée.
