Sommaire
Créé en 2009, le régime de l’auto entrepreneur est aujourd’hui le statut le plus répandu en France. Le fait qu’il soit plus simple et moins contraignant que les autres statuts explique son grand succès. Si tout le monde, ou presque, peut aujourd’hui devenir auto entrepreneur, certaines activités restent néanmoins peu adaptées à ce régime. D’autres sont même interdites. Découvrez dans cet article qui peut accéder au statut d’auto entrepreneur et quelles activités sont concernées.
Qui peut avoir le statut d’auto entrepreneur ?
Avant tout, le statut d’auto entrepreneur est dédié aux travailleurs indépendants qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale ou qui souhaitent cumuler activité salariée et indépendante.
Ce régime est à priori accessible et ouvert à tout le monde. Il s’adresse à toute personne physique majeure ou mineure émancipée, de nationalité française ou européenne, qui réside en France.
Une personne physique n’a le droit d’ouvrir qu’une seule auto entreprise. Si elle souhaite exercer plusieurs activités, elle doit les loger dans une même auto entreprise en veillant à distinguer l’activité principale et les activités complémentaires.
Pour obtenir le statut d’auto entrepreneur, il ne faut pas faire l’objet d’une interdiction de gérer ou exercer une activité. L’une des particularités du statut d’auto entrepreneur est d’être cumulable avec d’autres statuts comme celui d’étudiant, de salarié, de retraité, de demandeur d’emploi, de dirigeant d’entreprise salarié ou de fonctionnaire. Certaines situations sont néanmoins soumises à des conditions. Par exemple, les fonctionnaires doivent demander l’autorisation à leur supérieur hiérarchique. Les salariés doivent obtenir l’accord de leur employeur s’il existe des clauses spécifiques dans leur contrat de travail.
Les personnes qui ne peuvent pas demander le statut d’auto entrepreneur sont les travailleurs non-salariés exerçant sous la forme de société, les gérants ou associés d’EURL et les associés de SNC.
Quelles catégories d’activités sont concernées ?
Le régime d’auto entrepreneur (tout savoir sur le numéro siret , obligatoire pour devenir entrepreneur) est ouvert à une large gamme d’activités commerciales, artisanales et libérales. On recense plus de 1 300 activités compatibles avec ce statut.
Dans la liste des activités commerciales possibles sous le statut d’auto entrepreneur, on cite l’achat et la revente de biens et marchandises et les services de fourniture d’aliments à emporter.
La plupart des activités artisanales, c’est-à-dire la fabrication, la transformation ou la réparation d’un bien faisant appel à un savoir-faire ou à une intervention manuelle sont aussi concernées.
Les activités libérales comme les activités intellectuelles de service comme le coaching, le design, l’enseignement, la consultation ou la téléprospection peuvent aussi faire l’objet d’une demande de statut d’auto entreprise. De nombreux sites offrent aujourd’hui des services de conseils aux auto entrepreneurs ayant choisi d’exercer des activités libérales ou les accompagnent dans leur activité. C’est le cas de Jobphoning qui propose la mise en relation des téléprospecteurs auto entrepreneurs et des entreprises ayant des missions de téléprospection.
Enfin, les activités libérales relevant du régime CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse sont aussi compatibles avec le régime de l’auto entrepreneur. Dans cette catégorie, on peut citer les architectes, économistes de la construction, géomètres, maîtres d’œuvre, experts automobiles, mandataires services judiciaires (voir opalexe), psychologues, diététiciens, guides de haute montagne, moniteurs de ski, etc.
Les activités incompatibles avec le régime d’auto entreprise sont les activités agricoles relevant du régime MSA (tout savoir sur agriaffaires ), les activités relevant de la TVA immobilière, les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur dépendant de l’AGESSA ou de la maison des artistes, les activités sportives, les activités de vente à domicile, les professions juridiques, les professions de santé, etc.
