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Pour tout dirigeant d’entreprise, au-delà de la gestion de ses affaires, la gestion de son patrimoine est un enjeu important. Le patrimoine s’entend comme l’ensemble des biens matériels, mobiliers, financiers et immobiliers que possède le dirigeant d’entreprise. Il se doit d’en faire une gestion optimale, afin de réellement en tirer avantage d’un point de vue pécuniaire. Cela suppose de se poser certaines questions, dont les réponses l’aideront à adopter la bonne stratégie d’optimisation patrimoniale. Avant, il est essentiel qu’il réalise un bilan complet de sa situation patrimoniale.
L’importance du bilan patrimonial pour le chef d’entreprise
L’analyse patrimoniale du dirigeant d’entreprise est d’une importance capitale et vise des objectifs précis.
Qu’est-ce que le bilan patrimonial ?
Comme nous le disions, il est des interrogations essentielles auxquelles tout dirigeant d’entreprise qui souhaite protéger son patrimoine doit se poser. Ces questions n’auraient aucun sens si le chef d’entreprise ne réalise pas préalablement un bilan de sa situation patrimoniale. De fait, il est important de savoir où vous en êtes dans votre situation patrimoniale, afin d’élaborer le plan d’action idéal pour optimiser la gestion de votre patrimoine et l’accroître.
Le bilan patrimonial consiste à recenser tous les biens dont vous disposez en tant qu’entrepreneur, à titre personnel et professionnel. Ce recensement intègre aussi vos actifs de diverses sortes et vos dettes. En l’espèce, le bilan patrimonial s’apparente à un audit, lequel permet d’analyser la durée, le rendement, les risques, la fiscalité et d’autres paramètres quant à vos différents placements. L’analyse patrimoniale intègre aussi les plus-values latentes.
Quels objectifs vise l’audit patrimonial ?
Différents enjeux sont associés à la réalisation d’un audit patrimonial pour entrepreneur. Dans un premier temps, il a pour but d’identifier les postes générateurs de revenus de son patrimoine et ceux qui lui permettent de réaliser des économies. Pour identifier ces postes, l’audit va s’intéresser à des axes stratégiques de votre situation patrimoniale : rémunération du dirigeant, fiscalité personnelle et fiscalité d’entreprise, crédits et épargnes.
En second lieu, l’objectif de bilan patrimonial est d’analyser l’incidence de votre situation matrimoniale sur vos affaires et l’ensemble de votre patrimoine. Selon que vous soyez célibataire, pacsé, marié sous le régime de la séparation ou de la communauté des biens, votre situation patrimoniale n’est pas la même. Ce bilan patrimonial s’apparente au bilan de santé que vous ferait un médecin, afin que vous adoptiez désormais une hygiène de vie qui protège votre santé.
Vu ainsi, l’analyse patrimoniale a pour but d’élaborer une stratégie sur mesure, afin de vous aider à atteindre vos objectifs à moyen et long terme. Il peut s’agir d’augmenter votre capital, de générer des revenus complémentaires, d’optimiser votre fiscalité et votre succession, d’augmenter votre prévoyance, etc. Après un bilan patrimonial, et avec le concours d’un conseiller en gestion patrimoniale, vous pourrez identifier les actions à mener pour atteindre votre idéal patrimonial.
Les questions essentielles que doit se poser le dirigeant pour optimiser son patrimoine
Une fois le bilan patrimonial réalisé, vous disposez désormais d’informations quant à votre situation patrimoniale. Sur la base de ces informations, il faudra vous poser les bonnes questions, afin d’identifier la ligne directrice grâce à laquelle vous atteindrez vos objectifs.
Quel régime matrimonial choisir ?
Nous le disions déjà précédemment, votre situation personnelle et votre régime matrimonial ont un impact sur votre patrimoine. En cas de divorce par exemple, selon le régime matrimonial, une partie considérable de votre patrimoine peut revenir à votre ex-partenaire. Dans votre contrat de mariage, vous avez toutefois la possibilité d’inclure des clauses et de faire des aménagements. Ils peuvent aussi être reconsidérés selon votre ascension professionnelle. Sur cette question, il existe d’autres moyens de protéger votre société en cas de divorce.
La loi vous offre maintes possibilités en termes de régime matrimonial. Sous le régime de la séparation des biens par exemple, les biens acquis par les époux pendant le mariage sont des biens individuels. Ils sont alors exclus du patrimoine commun du couple.
Quant à la communauté réduite aux acquêts, elle implique que toutes les acquisitions effectuées postérieurement au mariage appartiennent au couple. En sont tout de même exclus les héritages et possessions échus à chaque époux avant le mariage. Si vous optez pour le régime de la communauté universelle, tous les biens, qu’ils soient acquis avant ou après le mariage, sont communs. À noter qu’en absence de mariage, le régime par défaut est celui de la communauté réduit aux acquêts.
En pratique, difficile de dire qu’un régime convienne spécifiquement à un dirigeant d’entreprise. Le type d’entreprise qu’il gère est aussi un paramètre important ici. Alors que l’entrepreneur individuel gagnerait à opter pour le régime de la séparation des biens (quoique des exceptions soient envisageables), on ne peut en dire autant du dirigeant de SARL ou de SAS. Ayant créé une personne morale, sa responsabilité est limitée à ses apports, sauf quelques exceptions.
Qu’en est-il du contrat de prévoyance ?
Le contrat de prévoyance permet de sécuriser votre patrimoine. Il est opportun que le contrat que vous choisirez intègre certaines garanties importantes. On estime par exemple que les capitaux décès ou invalidité et les indemnités journalières sont des garanties fondamentales à intégrer à un contrat de prévoyance.
En plus de ces garanties élémentaires, il est important de rechercher un contrat sur mesure qui recense et renforce certaines couvertures, tout en réduisant les cotisations. Pour ce faire, vous devez préalablement diligenter un audit de prévoyance. Ce bilan permettra d’identifier les garanties nécessaires, mais qui ont été exclues du contrat, ainsi que les faux frais.
L’assurance croisée entre associés et l’assurance homme clé sont par exemple des solutions pour protéger votre business et garantir l’héritage de vos enfants dans l’éventualité d’un décès ou d’une indisponibilité.
Quels sont les risques financiers auxquels est enclin l’entrepreneur ?
Un autre point fondamental : les risques financiers inhérents à votre activité et au statut juridique sous lequel vous opérez. En tant que chef d’entreprise, vous êtes exposé à plusieurs risques. Ceux de nature financière sont certainement les plus importants, étant donné qu’ils affectent directement votre situation personnelle.
Lorsque votre responsabilité civile de dirigeant est engagée, des saisies peuvent être opérées sur votre patrimoine personnel selon les cas. En absence de protection, si vous décédez ou êtes déclaré invalide, l’incidence financière pour l’entreprise, vos associés, votre conjoint et vos héritiers peut être conséquente. Il en sera de même si vous êtes victime d’un problème de santé grave.
Pour limiter les risques financiers, vous devez choisir un statut juridique adapté à votre situation. En règle générale, les entreprises individuelles vous exposent à plus de risques financiers que les sociétés (sauf faute de gestion) qui offrent plus de sérénité et une certaine maîtrise des risques. Au titre des entreprises individuelles, seule l’EIRL protège votre patrimoine personnel. Pour sécuriser votre patrimoine, préférez les sociétés : SARL, EURL, SAS, SASU. Si vous exercez en Entreprise Individuelle, faites une déclaration d’insaisissabilité pour protéger vos biens immobiliers.
Par ailleurs, il est possible de prévenir le risque financier qui engage votre responsabilité civile de dirigeant, en souscrivant une assurance responsabilité civile dirigeant. Cette assurance est à distinguer de la responsabilité civile professionnelle qui s’impose pour certaines activités professionnelles. Pour ce qui est du coût de cette assurance pour dirigeant, il dépend de différents facteurs : les garanties demandées, les responsabilités que vous avez dans l’entreprise et le CA.
Il est également possible de limiter les risques financiers en renforçant votre protection sociale. Les outils les plus efficaces en ce sens sont :
- la prévoyance retraite,
- la complémentaire santé,
- l’assurance perte de revenus.
Ils sont cumulables pour plus de sécurité.
Comment augmenter vos revenus ?
Pour protéger votre patrimoine d’entrepreneur, vous devez aussi chercher à augmenter vos revenus. Il existe des solutions pour le faire. Vous pouvez par exemple contracter un prêt pour acheter les locaux où opère votre entreprise. Vous louez ensuite ce bien immobilier appartenant désormais à votre patrimoine immobilier à l’entreprise. Une fois le prêt remboursé, les loyers vous seront échus et permettront d’augmenter vos revenus. Ce montage, tout à fait légal, est envisageable via la Société Civile Immobilière (SCI).
Vous pouvez aussi générer davantage de revenus en choisissant la rémunération des travailleurs non-salariés (TNS) ou en faisant de l’épargne salariale. Vous pouvez aussi optimiser vos revenus grâce aux dividendes ou à un régime fiscal souple.
Comment préparer votre retraite ?
Vous n’allez pas travailler toute votre vie. À un moment ou à un autre, pensez à préparer votre retraite. L’assurance-vie, l’épargne retraite via le nouveau PER, le contrat Madelin et l’investissement immobilier sont des solutions permettant d’accroître votre patrimoine en prélude à la retraite.
