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Le règlement général de l’Union européenne (UE) sur la protection des données (RGPD) est présenté comme « le changement le plus important de la réglementation sur la confidentialité des données depuis 20 ans ». Le règlement stipule que les entreprises doivent protéger les données personnelles et la vie privée des citoyens de l’UE pour les transactions effectuées au sein de l’UE. Ainsi, toute entreprise faisant des affaires en Europe doit être prête à se conformer au RGPD. Les prix des logiciels rgpd dépendent principalement de leurs fonctionnalités.
Comment choisir le meilleur logiciel pour se conformer au RGPD ?
Si une entreprise installe un logiciel, elle doit toujours se conformer au RGPD de l’UE. Une étape importante vers la conformité avec le RGPD consiste à comprendre comment les données sont transférées dans votre organisation. La documentation de la manière dont l’information circule dans votre entreprise en faisant un inventaire vous aide à démontrer que vous vous conformez.
Droits des individus
En vertu du règlement général sur la protection des données, les individus ont un ensemble de droits que vous devez garder à l’esprit.
Le droit de consentir : Vous devez informer les individus avant de rassembler des informations à leur sujet. Les consommateurs doivent confirmer que vous pouvez collecter leurs données. Le consentement doit être donné librement et doit être à la fois facile à donner et à retirer.
Le droit d’accès : Les utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs informations personnelles et vous demander comment leurs données sont utilisées. Vous devez fournir aux utilisateurs une copie de leurs informations personnelles gratuitement sur demande.
Le droit à la portabilité des données : Les individus peuvent transférer leurs données d’un fournisseur de services à un autre. Cela doit se produire dans un format lisible par machine.
Le droit d’effacer : Si les consommateurs ne sont plus vos clients ou s’ils décident de retirer leur consentement à l’utilisation de leurs informations personnelles, vous devez supprimer leurs données.
Le droit de corriger des informations : Si les données personnelles sont obsolètes, incomplètes ou incorrectes, les utilisateurs peuvent vous demander de les mettre à jour.
Le droit de restreindre le traitement : Les individus ont le droit de vous demander de ne pas traiter leurs données. Dans ce cas, leurs enregistrements peuvent rester en place, mais vous ne pouvez pas les utiliser.
Le droit de faire objection : Les individus peuvent arrêter le traitement de leurs données pour le marketing direct. Vous devez arrêter tout traitement de données dès qu’un utilisateur le demande. Vous devez informer les utilisateurs de ce droit au tout début de la communication.
Le droit d’être informé des violations : Si une violation de données met en péril les données personnelles d’une personne, vous devez l’informer dans les 72 heures.
Amendes et pénalités pour non-conformité
Si vous ne répondez pas aux exigences énoncées dans le règlement, les autorités peuvent mettre fin à toutes vos activités de traitement de données à caractère personnel et vous infliger une lourde amende. Les amendes administratives sont discrétionnaires. Elles doivent être imposées au cas par cas et doivent être « efficaces, proportionnées et dissuasives ». Les amendes administratives se divisent en deux niveaux, pouvant aller de 10 à 20 millions d’euros, soit 2 à 4% du chiffre d’affaires global annuel d’une entreprise. Les amendes dépendent d’articles spécifiques du règlement qu’une organisation a violés. Les infractions faisant référence aux obligations d’une organisation, y compris les violations de la sécurité des données, entraîneront des amendes moins lourdes, tandis que les violations du droit à la vie privée d’un individu entraîneront des amendes plus lourdes. Les individus ont également le droit de recevoir une indemnisation pour tout dommage matériel ou non matériel. Dans certains cas, des organismes à but non lucratif peuvent engager des actions de représentation pour le compte de particuliers.
Notre conseil : allouez du temps ou de l’argent à cette question car, pour se conformer au RGPD, le temps de travail ou le prix des logiciels rgpd est faible, au regard des sanctions éventuelles.
