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La lettre recommandée électronique peut être utilisée dans de nombreux cas de figure différents et notamment pour effectuer la signature de documents. En effet, nul besoin d’imprimer un document pour pouvoir apposer sa signature aujourd’hui, l’ensemble du processus peut être effectué en ligne ce qui permet notamment de signer des contrats ou encore des documents de consentement par exemple. Alors comment fonctionne la lettre recommandée électronique ? Quel type de document peut-on signer grâce à son utilisation ? Quels sont les avantages de l’envoi et de la signature de documents dématérialisés ? Réponses !
La lettre recommandée électronique, qu’est-ce que c’est ?
La lettre recommandée électronique est un système de communication dématérialisé qui fonctionne de la même manière qu’une lettre recommandée classique. En d’autres termes, elle permet de se connecter sur une plateforme en ligne et de télécharger ou de rédiger directement son courrier en donnant la possibilité d’ajouter les documents souhaités en pièce jointe, un peu comme un e-mail en fin de compte. Ensuite, des informations relatives à l’expéditeur, mais aussi au destinataire sont à entrer. La lettre peut alors être envoyée après vérification et le destinataire reçoit une notification sans connaître l’identité de l’expéditeur et le contenu de la lettre (tout comme avec une lettre recommandée classique en fait). Il peut alors accepter, refuser ou ignorer son courrier. Selon la réponse choisie, l’expéditeur reçoit un accusé de réception, une preuve de refus ou une preuve de négligence. La lettre recommandée électronique fonctionne donc exactement comme une lettre recommandée classique et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle en a la même valeur juridique. Elle peut donc être employée dans le domaine privé, mais est aussi utilisée par de plus en plus de professionnels du secteur :
- de la banque ;
- de l’assurance ;
- de l’immobilier ;
- mais aussi les avocats, les notaires, les syndics de copropriété, etc.
Quels documents envoyer par LRE ?
La LRE étant parfaitement sécurisée et juridiquement aussi valable qu’une lettre recommandée classique, de nombreux documents peuvent être envoyés par ce biais et notamment des documents à signer. En effet, il existe aujourd’hui plusieurs manières de signer un document. On peut le recevoir par voie électronique, le signer et le scanner à nouveau pour renvoyer la version signée. On peut aussi se passer de toute impression grâce aux procédés de signature électronique que l’on trouve aujourd’hui et qui sont de plus en plus répandus (plus d’informations sur la signature électronique ici). Ainsi, il est possible de signer de nombreux documents différents grâce à la LRE comme des contrats, des documents de consentement et bien d’autres choses encore. En fait, dès lors qu’il suffit d’apposer sa signature sur un document, il est tout à fait possible de le signer en optant pour la lettre recommandée en ligne comme mode d’envoi.
Quels avantages à signer un document par LRE ?
Signer un document envoyé par LRE offre de nombreux avantages. Tout d’abord, il s’agit d’un formidable gain de temps puisque chaque action est quasiment instantanée ce qui permet la signature de documents même avec des échéances très courtes. Il s’agit par ailleurs d’un moyen beaucoup plus pratique de signer des documents puisque cela peut être fait :
- depuis un ordinateur ;
- une tablette ;
- ou un smartphone ;
En quelques clics. Ni déplacement ni impression ne sont alors nécessaires ce qui participe au gain de temps bien sûr, mais aussi à réaliser des économies (d’encre, de papier, de transport…) et bien entendu qui permet d’opter pour un mode de fonctionnement plus écoresponsable.
