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Vous souhaitez confier vos projets de construction immobilière à un professionnel ? Connaissez-vous l’existence de l’assurance construction ? Cet article vous livre quelques points essentiels que vous devez absolument connaître sur la garantie décennale. Cela vous permet alors de mieux comprendre son fonctionnement pour pouvoir mener à bien vos travaux.
Garantie décennale : c’est quoi exactement ?
La garantie décennale est aussi appelée assurance construction, assurance décennale ou RC décennale. Cette forme de responsabilité a pour rôle de couvrir tous les dommages ayant été causés par un vice caché sur d’importants travaux. Il peut s’agir de tous les problèmes techniques pouvant rendre le bien immobilier inhabitable, comme les fissures sur les murs, les défauts d’étanchéité, etc.
Toutefois, les dommages de nature esthétique ne sont pas pris en charge par la responsabilité décennale. Il peut s’agir des nuances au niveau de la teinte d’un dallage ou d’un enduit, des traces inesthétiques ou encore des fissurations sans la moindre infiltration.
Outre les travaux de construction, ceux de grande rénovation, notamment l’agrandissement d’une maison ou la réfection entière d’une charpente sont également concernés par cette assurance. Les travaux d’aménagement de piscine, de véranda ou de terrasse sont aussi pris en charge par cette forme de responsabilité.
Depuis que la loi Spinetta a été mise en place, il est devenu obligatoire d’avoir une assurance décennale. Cela permet alors de mieux encadrer tant les obligations que les responsabilités des professionnels du BTP et des constructeurs. La souscription à cette garantie doit impérativement se faire avant le début du chantier afin d’éviter une poursuite judiciaire pour défaut d’assurance.
Une RC décennale de qualité
Tous les professionnels de la construction, notamment les lotisseurs, les promoteurs immobiliers, les architectes, les techniciens et les ingénieurs doivent souscrire à une RC décennale. Cela leur permet d’être en règle et d’exercer leur activité, de manière légale. Néanmoins, le fait de trouver la bonne peut être un parcours difficile et prendre beaucoup de temps.
Il est important de faire une comparaison proposée par les diverses compagnies d’assurance. En effet, de nombreuses offres comme la garantie décennale MAAF sont désormais disponibles sur le marché. Elles ont pour rôle de prendre en charge toutes les conséquences financières des dommages durant les travaux s’il y en a. Cela se fait principalement avec les garanties de responsabilités civiles durant les travaux, mais aussi après la livraison des travaux.
Cette garantie assure aussi, lorsque, en plus du marché, il y a réalisation de l’accord du maître de l’ouvrage avec la coordination du chantier. Les garanties complémentaires comprennent la garantie du sous-traitant, celle des dommages existants et immatériels consécutifs ainsi que celle du bon fonctionnement des travaux. En option, il y a aussi des garanties de maîtrise d’œuvre dédiées aux missions occasionnelles ainsi que la responsabilité civile réservée aux dirigeants des travaux.
Afin de mieux aider les professionnels dans cette démarche de garantie décennale, les experts de l’assurance n’hésitent pas à tout mettre en œuvre pour un meilleur accompagnement. Ils sont au service de leurs clients pour leur prodiguer les meilleurs conseils pour avoir des dossiers, à la fois clairs et complets.
