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Depuis sa mise en place en 2015, la loi Pinel a permis aux investisseurs de bénéficier d’importantes réductions d’impôts sur leurs logements neufs ou anciens. En 2023, le dispositif évolue et fait place à « Le Pinel + » (ou Super Pinel). Le but de ce nouveau dispositif est de rénover et d’améliorer la qualité des logements, et d’inciter les particuliers à investir. Ainsi, le Pinel + offre plusieurs avantages aux investisseurs qui choisissent de participer à ce programme. Plus précisément pour la Loi Pinel 2023, quelles sont ces nouvelles orientations ? Quels avantages offrent-elles ? Voici un aperçu des principales nouveautés pour les investisseurs du Loi Pinel 2023.
Le dispositif Pinel est étendu jusqu’en 2024
Avec le dispositif Pinel prolongé jusqu’en 2024, plus que jamais les investisseurs pourront inciter le développement du secteur locatif dans les zones tendues. La réduction fiscale versée par l’État se matérialise sous la forme d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 21%, appliquée sur une période de 6, 9 ou 12 ans. Elle est la contrepartie de l’achat immobilier et de la location d’un bien immobilier neuf à des locataires dont les revenus sont plafonnés et dont le loyer est modéré. Cependant, pour bénéficier du dispositif Pinel, le montant total de l’investissement ne doit pas être supérieur à 300 000 € tandis que le logement doit être érigé depuis moins de 2 ans (ou alors en Vente en Etat Futur d’Achèvement) et ne pas dépasser 5 500 €/m². Consultez cet article pour en savoir plus sur la loi Pinel.
Pinel : Les allégements fiscaux diminuent en 2023
Avec les réductions d’impôts en train de diminuer à partir de 2023, les personnes qui investissent dans la location sur le long terme doivent agir promptement pour tirer profit des avantages fiscaux disponibles. Par exemple, la réduction fiscale qui s’applique aux engagements de 6 ans est passée de 12 % à 10,5 % et 9 % respectivement en 2022, 2023 et 2024. Pour ceux avec un engagement contracté entre 9 et 12 ans, ce sera respectivement 15 %, 12 % et 17,5 % et 14 % en 2023 et 2024. En outre, le Pinel classique sera bientôt remplacé par le Pinel plus afin de favoriser la mise en location des logements écologiques performants situés dans des quartiers prioritaires. Pour en savoir plus sur le dispositif d’investissement Pinel +, consultez l’article du Cedef.
Une super Loi Pinel en 2023 : le Pinel plus
Avec le Pinel Plus de 2023, les investisseurs immobiliers auront plus de choix concernant l’obtention de réductions d’impôt. Les déductions s’élèveront à 12%, 18% ou 21% selon que le logement est acquis sur une période de 6, 9 ou 12 ans respectivement. Pour être éligible, le logement doit satisfaire à des critères très précis selon la mairie et aux exigences relatives à la performance énergétique. Le Pinel + s’applique aux acquisitions de logements neufs ou anciens réhabilités suite aux différents critères à retenir. D’ailleurs, on peut combiner le Pinel classique et le Pinel plus en fonction des dates d’achat et des caractéristiques du bien. Une belle opportunité d’investir sans ses impôts grâce au Pinel plus !
FAQ : Loi Pinel 2023
Q: Qu’est-ce que la Loi Pinel ?
A: La Loi Pinel est un dispositif fiscal français mis en place en 2015 pour encourager l’investissement immobilier locatif dans les zones tendues. Il offre une réduction d’impôts aux investisseurs qui achètent et louent un bien immobilier neuf ou rénové dans ces zones.
Q: Qu’est-ce que le dispositif Pinel + ?
A: Le dispositif Pinel + est un nouveau programme qui remplace la Loi Pinel en 2023. Il vise à améliorer la qualité des logements et à encourager les investisseurs à investir dans des logements écologiques performants situés dans des quartiers prioritaires.
Q: Quels sont les avantages fiscaux de la Loi Pinel en 2023 ?
A: Les avantages fiscaux de la Loi Pinel varient selon la durée de l’engagement de location. Pour un engagement de 6 ans, la réduction d’impôts est de 12%. Pour 9 ans, elle est de 18% et pour 12 ans, elle est de 21%.
Q: Comment peut-on combiner le Pinel classique et le Pinel plus ?
A: Il est possible de combiner le Pinel classique et le Pinel plus en fonction des dates d’achat et des caractéristiques du bien immobilier. Les investisseurs peuvent ainsi maximiser les avantages fiscaux en fonction de leur situation.
Q: La Loi Pinel sera-t-elle prolongée après 2023 ?
A: Oui, la Loi Pinel sera prolongée jusqu’en 2024, permettant aux investisseurs de continuer à bénéficier des avantages fiscaux jusqu’à cette date. Mais les taux de réduction d’impôt diminuent de manière dégressive à compter du 1er janvier 2023.
Q: Quels sont les critères d’éligibilité pour le Pinel + ?
A: Pour être éligible au Pinel +, le logement doit être « situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville » et doit respecter « un niveau de qualité élevé en matière de performance énergétique ». Le Pinel + s’applique aux acquisitions de logements neufs ou anciens réhabilités suite aux différents critères à retenir.
