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À moins d’être un travailleur indépendant, un licenciement, une fin de contrat ou une démission est une étape importante à franchir avec son lot de démarches administratives à effectuer. Le point commun à ces trois décisions est l’intervention d’un avocat en droit du travail dans les procédures. Quel est donc le rôle de ce dernier et comment se passe chaque procédure ?
Licenciement
Chaque salarié et employeur devraient avoir le numéro d’un avocat en droit du travail à Versailles pour le contacter au besoin. Ce représentant de la loi sert avant tout de conseiller et de négociateur en cas de litiges administratifs dans les entreprises. Il s’appuie sur des expertises comptables et l’avis des notaires pour soutenir ses décisions. Pour en revenir au licenciement, il s’agit de la décision d’un employeur de suspendre le contrat qui le lie à un salarié. Il intervient pour de nombreuses raisons dont découlent directement plusieurs types de licenciement.
Les causes
Avant d’être accepté, le licenciement doit être justifié par une raison réelle et valable. Il peut s’agir d’un licenciement pour motif personnel induit par une faute du salarié. Les fautes sont classées par ordre de gravité. Il y a ainsi les fautes simples (absences répétées, injustifiées, etc.), les fautes graves (abandon de postes, injures contre des clients, collègues, employeurs, etc.) et les fautes lourdes si le salarié fait une action volontaire dans le but de nuire à l’employeur.
Un licenciement peut également intervenir pour incompétence, inaptitude, maladie ou accident de travail. D’autres types de licenciements surviennent également pour des raisons économiques et dans ces cas, il peut être question de licenciement individuel ou collectif.
La procédure
Lorsqu’un salarié reçoit sa convocation, il doit immédiatement prendre contact avec un avocat du travail. Ce dernier s’assurera non seulement du bien-fondé du motif de licenciement, mais veillera également à ce que l’employeur respecte la procédure. Dans le cas où le motif peut être contesté, ce sera à l’avocat en droit du travail d’effectuer des négociations pour un accord amiable.
Le rôle de l’avocat en droit du travail prend tout son sens lorsqu’il est question au salarié de réclamer des indemnités de licenciement selon les cas. Le constat est que la plupart des salariés n’ont aucune idée quant au montant des dédommagements qu’ils doivent percevoir. L’avocat intervient alors pour négocier de meilleures conditions pour son client.
Enfin, dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), dédié aux travailleurs des entreprises visées par une procédure de licenciement économique, l’avocat peut aider l’ancien salarié à obtenir une prime de reclassement du CSP.
Fin de contrat
Il s’agit de l’arrivée à terme d’un contrat qui lie un employé à son employeur. Généralement, l’avocat en droit du travail intervient lorsqu’il y a rupture de contrat (licenciement, démission, contentieux) même s’il s’agit d’une rupture à l’amiable. Vous pouvez également avoir recours à ses services dans le cadre d’un contrat qui vient à terme. Dans ce cas, l’avocat en droit du travail s’assure que l’employeur transmette bien certains documents à l’employé.
Ces derniers sont en réalité transmis indépendamment de la cause de la fin du contrat avec la présence de documents obligatoires, mais également facultatifs. Il s’agit entre autres du certificat de travail, du reçu pour solde de compte, de l’attestation pôle emploi et autres.
Démission
Ici c’est le salarié en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui décide de mettre un terme au contrat pour plusieurs raisons. Même si le contrat est suspendu, le salarié peut toujours l’interrompre suivant certaines conditions.
Les causes
De nombreuses raisons poussent les salariés à démissionner d’un CDI, que ce soit d’ordre personnel ou émanant de l’entreprise elle-même. Il y a, entre autres, le changement de zone géographique du salarié, un manque de formation ou d’avantages au sein de l’entreprise. Il peut également être question d’une mauvaise ambiance de travail, d’une incapacité à travailler, d’une maladie, etc. Les causes sont multiples et varient d’un salarié à un autre ainsi que d’une entreprise à une autre. Le harcèlement, les injustices ou les inégalités entre salariés peuvent également amener certains travailleurs à quitter leur travail. Bien évidemment, l’employeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la démission dans de nombreux cas.
La procédure
La démission demeure avant tout un acte volontaire et libre. Si un salarié démissionne sous l’effet de la colère ou dans un état psychotique, il est libre de revenir sur sa décision à tout moment. Par ailleurs, l’employeur n’a pas le droit de pousser son employé à démissionner de même qu’une démission peut être acceptée uniquement si elle a été faite dans le but de nuire à l’employeur.
La démission ne donne droit à aucune indemnité contrairement au licenciement. Il est d’usage de donner un préavis avant de transmettre sa lettre de démission à son employeur. Aucune procédure spécifique n’est exigée relativement à la démission. L’avocat en droit du travail intervient cependant pour établir la véracité du motif de démission et s’assurer d’une séparation en douceur. Il peut être contacté aussi bien par le salarié que par l’employeur.
