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L’industrie est un secteur de travail qui englobe de nombreux métiers, qui peuvent présenter un niveau de risques réels plus ou moins élevé. Ceux-ci peuvent être de toutes sortes et exposer l’entreprise industrielle à des dépenses conséquentes, en cas de dommages causés à autrui. Étant donné que cet état des choses peut être préjudiciable pour la vie de l’entreprise, la souscription d’une assurance RC pro est alors indispensable dans le domaine de l’industrie. Cependant, la question que se posent de nombreux professionnels concernés est de savoir si cette souscription est obligatoire. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons de suivre ce guide.
Rappel sur la RC Pro
Dans le domaine du droit, la responsabilité civile évoque les obligations légales d’une personne physique ou morale, envers un tiers à qui elle aurait causé un tort. Lorsque le préjudice est causé par une entreprise ou un travailleur dans l’exercice de son métier, on parle dans ce cas de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Elle implique une indemnisation de la personne lésée par l’entreprise en cause. Cette disposition permet de régler la plupart des situations dommageables à l’amiable, sans avoir recours à la justice.
Cependant, il est à noter que les frais engagés dans la réparation du tort causé peuvent être importants et éventuellement mettre à mal la trésorerie de l’entreprise. Dans ce cas, la souscription d’une assurance RC pro est une solution pour alléger les charges à cette dernière. L’assurance RC pro vient alors rembourser une partie ou la totalité des dommages au tiers, au nom de l’entreprise ou du professionnel, en fonction de la formule souscrite.
La souscription de cette assurance est d’ailleurs conseillée à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité. À cet effet, pour en faire bénéficier votre activité, vous pouvez contacter Easyblue pour vous renseigner sur les garanties disponibles et procéder à votre souscription. Notez toutefois que même si ce type d’assurance n’est que recommandé pour certaines professions, il est obligatoire pour d’autres selon la législation française.
L’assurance RC Pro obligatoire dans l’industrie
Dans le domaine de l’industrie, les risques de dommages sont réels et présents en permanence. Les professionnels de ce secteur sont généralement soumis à des tâches de :
- production à grande échelle,
- maintenance sur les installations,
- livraison à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
Toutes ces prestations étant exposées à de nombreux risques, aussi bien dans les locaux de l’entreprise qu’à l’extérieur, la souscription de l’assurance RC pro est imposée dans ce secteur. Selon le code des assurances, toute entreprise exerçant dans le secteur industriel est dans l’obligation de souscrire une assurance RC Pro, en raison de la présence des risques.
En effet, selon la loi qui impose la souscription de l’assurance RC pro aux sociétés de l’industrie, toute entreprise qui ne se fait pas assurer s’expose aux sanctions prévues à cet effet. Il s’agit en général d’un emprisonnement de 6 mois au moins et d’une amende qui variera en fonction de la profession exercée. En plus de cela, le professionnel ou l’entreprise en cause devra payer l’intégralité des dommages causés à autrui, par ses propres fonds.
Plusieurs exemples concrets expliquent l’obligation de cette assurance pour les professions du secteur industriel. Prenons l’exemple de l’artisan BTP qui construit un échafaudage pour travailler en hauteur. Si cette installation s’écroule et va détruire plusieurs véhicules ou blesse des passants ou des usagers du chantier, c’est sa responsabilité civile qui est engagée. De même, si une entreprise de production de denrées alimentaires met des produits sur le marché, qui causent des intoxications alimentaires, il devra aussi répondre de cela.
La liste des exemples n’est pas exhaustive, car les préjudices peuvent prendre la forme de dommages matériels, immatériels et corporels. De plus, ils concernent tous mes métiers du secteur industriel. Notez par ailleurs que bien qu’elles soient généralement confondues, il existe des points de différence entre la RC pro et la RC Exploitation.
Les préjudices possibles dans l’industrie et couverture de l’assurance RC pro
Dans le secteur industriel, les cas de préjudices pouvant impliquer la responsabilité civile d’un professionnel ou d’une entreprise sont nombreux. Nous nous contenterons d’évoquer les causes courantes de telles situations. Il peut donc s’agir de :
- vous-même, par omission, oubli ou négligence,
- l’un des salariés de l’entreprise de production,
- les équipes qui travaillent avec vous sur un chantier,
- les machines et outils, ainsi que les matériaux utilisés par votre industrie,
- le matériel loué au nom de l’entreprise,
- les animaux intervenant dans la production (dans le domaine agricole).
La plupart de ces éléments sont susceptibles de causer des dommages qui seront imputables à la responsabilité civile de l’entreprise. Ils peuvent survenir aussi bien à l’intérieur de ses locaux qu’à l’extérieur (sur la route ou sur un chantier). Dans l’un ou l’autre des cas, il faut préciser que l’assurance responsabilité civile couvre bien ces différents dommages au nom de l’entreprise. Cependant, il existe des conditions à cela.
En effet, l’assurance RC pro couvre tous les dommages causés au tiers, que ces derniers soient clients, partenaires, employés ou étrangers à l’entreprise. La condition est que ceux-ci justifient votre rapport avec le préjudice dont ils ont été victimes. Ils devront pour cela fournir trois éléments, dont la preuve du dommage subi, le fait préjudiciable et le lien existant entre les deux premiers éléments. Il faut nécessairement que ces trois éléments soient réunis pour que la responsabilité civile professionnelle soit évoquée.
Pourquoi souscrire une assurance RC pro ?
En dehors du fait de vous mettre en règle avec une disposition légale, la souscription d’une assurance RC pro vous offre de nombreux avantages. Elle permet dans un premier temps de protéger vos collaborateurs, vos partenaires, vos clients et les particuliers des risques liés à votre activité industrielle. Dans un second temps, elle vous fait bénéficier d’une couverture adéquate en cas de sinistre, ce qui vous permet de vous concentrer sur l’évolution de votre entreprise et non sur la gestion des problèmes. Cela constitue un gage de sérénité qui vous sera utile, surtout aux débuts de votre entreprise.
Par ailleurs, l’assurance RC pro vous permet de faire des économies, qu’il s’agisse de dédommager les tiers ou de payer vos frais de défense en cas de recours d’un client. Avec cette couverture, votre entreprise est à l’abri des décaissements imprévus occasionnés par la survenue des sinistres involontaires.
Pour finir, la souscription d’une assurance RC pro témoigne du sérieux de votre entreprise auprès de votre clientèle de l’industrie. Celle-ci se sent alors en sécurité en achetant vos produits, ce qui crée une situation de fidélité. De plus, cela se révélera positif pour votre notoriété.
