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Les évolutions organisationnelles et technologiques dans le monde du travail sont rapides et nombreuses. De fait, les salariés d’une entreprise doivent s’adapter et être réactifs au risque de voir leurs savoir-faire et leurs connaissances réglementaire pour garantir la sécurité au travail des salariés de l’entreprise. Le point sur les essentiels à savoir.
La sécurité des salariés en entreprise
Les textes réglementaires et législatifs stipulent que tout chef d’entreprise est tenu d’organiser une formation en matière de sécurité au bénéfice de ses travailleurs. Une absence de formation aggraverait sa responsabilité en cas de problème.
Employeur : l’obligation de sécurité des salariés
En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer la sécurité mentale et physique de vos salariés. Si vous y faites défaut, vous encourez de lourdes sanctions. Sachez par ailleurs que vos employés disposent d’un droit de retrait s’ils ne se sentent pas suffisamment protégés dans le cadre de la réalisation de leur travail. Ainsi, vous devez prendre toutes les mesures permettant de diminuer, voire d’empêcher les risques. Il s’agit d’une obligation de résultat puisque votre responsabilité sera engagée en cas de maladies ou d’accidents liés aux conditions de travail. Les mesures que vous devez prendre en votre qualité d’employeur tournent autour de trois axes : la prévention, la formation et l’organisation des moyens adaptés.
Les formations pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Une formation en santé et sécurité du travail a pour objectif d’améliorer les conditions de travail des salariés de votre entreprise, mais aussi de réduire les risques professionnels. Il est fondamental pour l’enseigne de développer ces compétences chez le personnel. Elles sont également nécessaires pour motiver ce dernier et pour être en conformité avec les exigences du Code du travail. Nous vous invitons à vous rendre sur les sites spécialisés comme Core-prev.com si vous souhaitez recourir à l’assistance de professionnels qualifiés dans la formation pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail. Les formations en SST (santé et sécurité du travail) figurent parmi la liste des facteurs de motivation des salariés. En effet, elles sont synonymes de progression individuelle, mais aussi de reconnaissance des supérieurs qui les financent et les promeuvent. Il en résulte une amélioration des conditions de travail qui entraîne une fidélisation des ressources humaines et une réduction du turnover.
Les obligations de l’employeur et les mesures à mettre en œuvre
En votre qualité d’employeur, vous êtes soumis à des règles qu’il convient de respecter pour la sécurité et le bien-être du personnel œuvrant au sein de votre entreprise. Il est de votre devoir de prendre les mesures nécessaires, mais aussi de respecter vos obligations.
Les obligations de l’employeur
L’employeur est dans l’obligation d’aménager les locaux de travail de manière à garantir la sécurité des salariés. Le lieu de travail doit ainsi être constamment propre et désencombré, mais aussi présenter les conditions de salubrité et d’hygiène nécessaires. Assurez-vous que les dispositifs de sécurité et techniques soient entretenus et vérifiés fréquemment. Concernant les normes que vous devez respecter, elles concernent la présence de suffisamment de lumière naturelle, le chauffage, l’assainissement et l’aération des locaux. Sont également concernés l’aménagement correct des postes informatiques, la protection contre le bruit, la protection contre le tabac, la restauration des salariés et le matériel de premier secours. Les installations sanitaires, la signalisation des lieux dangereux, la prévention ainsi que la lutte contre les incendies (utilité du serre file) et les risques liés à l’installation électrique sont autant d’éléments devant être conformes.
Les mesures à mettre en œuvre
Afin d’assurer la sécurité de vos salariés, vous devez prendre des mesures de prévention de la pénibilité ainsi que des risques professionnels. Ces actions comprennent l’adaptation des postes de travail, ou encore l’évaluation des risques. Celles qui visent à informer et à former incluent l’installation de panneaux sur les zones dangereuses et l’inscription de vos employés à des formations en SST. Quant à l’organisation et à la mise en place des moyens adaptés, ils concernent le retrait des machines dangereuses, l’installation de matériels adaptés, etc. Par ailleurs, assurez-vous de prendre en compte les capacités de vos employés avant de leur confier des tâches. S’ils sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ils sont en mesure de réclamer des dommages et intérêts. Il leur suffira pour ce faire de démontrer l’existence de ces problèmes dont ils sont victimes, sans avoir à fournir la preuve de votre faute.
Le point sur la faute inexcusable et l’évaluation des risques propres à l’entreprise
Afin d’éviter les problèmes pour vous, comme pour vos employés, vous devez prendre connaissance des prérequis pour la sécurisation, mais aussi des risques que vous courez en cas de manquement.
Évaluez les risques propres à votre entreprise
En fonction de votre activité, évaluez les risques pour vos salariés dans la définition des postes de travail, l’aménagement/le réaménagement des installations/lieux de travail. Attardez-vous également sur le choix des équipements de travail, les procédés de fabrication et les préparations ou substances chimiques. Notez que l’impact des inégalités entre les hommes et les femmes doit également être pris en compte dans cette évaluation. Au terme de cette dernière, répertoriez les résultats dans un DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) à actualiser au moins une fois par an. Les représentants du personnel, les employés et l’inspecteur du travail peuvent consulter ce document.
Employeur : les sanctions que vous risquez
En cas de maladies ou d’accidents liés aux conditions de travail, le tribunal des affaires de sécurité sociale peut vous condamner pour faute inexcusable et vous devrez indemniser le salarié concerné. Cette faute existe dès lors que vous auriez dû prendre conscience des dangers auxquels ce dernier était exposé et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger. Elle peut se traduire par des manquements directement à l’origine d’un accident ou d’une maladie du travail. Votre faute doit avoir contribué de manière conséquente à la survenue du problème rencontré par l’employé. L’indemnisation consiste à prendre en charge les dommages qui ne sont pas couverts par la Sécurité Sociale, mais aussi les indemnités pour les préjudices moraux et physiques subis. La majoration de capital ou de rente est également incluse. La présomption de faute inexcusable existe lorsque le salarié vous a signalé le risque.
