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Si vous êtes un amateur de vin, une Capsule Représentative des Droits ou CRD ne sera plus un terme étranger pour vous. En effet, il s’agit de la capsule Marianne qui orne les bouteilles de vin destinées à la vente. Valable sur le territoire national, cet élément est crucial pour permettre la commercialisation légale et la consommation des bouteilles de vin. Pour les professionnels de a filière viticole, la CRD atteste le paiement des droits indirects mais constitue également un document d’accompagnent pour permettre aux bouteilles de circuler librement. Suivez cet article pour découvrir toutes les informations essentielles sur la CRD, depuis sa mise en place dans les années 60 jusqu’en 2019, l’année de la signature de l’arrêté qui met fin à son caractère obligatoire.
Qu’est-ce que le CRD ?
La CRD ou Capsule Représentative des Droits est la capsule qui habille le bouchon et la partie située entre le fond du bouchon et le niveau du vin. Comme l’étiquette, cette capsule est la signature que la bouteille de vin est autorisée à la vente et à la libre circulation sur le territoire français après avoir acquitté des taxes imposées sur la consommation d’alcool auprès des services de douane. La CRD est formée de deux éléments. La première partie appelée pion fiscal se trouve sur le rond central. Avec son diamètre de 15mm, cette surface minime est dotée de la Marianne ou l’effigie de la République Française. Autour d’elle, on trouve les termes République Française et CGDDI ou Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Cette pastille centrale indique également la contenance de la bouteille en centilitre ou en millilitre. L’autre partie de la capsule qui entoure le pion fiscal est appelée la couronne. Avec son diamètre de 23mm, le rôle de la couronne est de définir la nature du vin.
Quelles sont les informations mentionnées sur la couronne ?
La couronne est un élément de la capsule qui mentionne une panoplie d’informations aux consommateurs. Cela commence par la couleur qui correspond à la nature de la boisson. La couronne la plus répandue est de couleur verte attribuée à des vins AOC comme les vins mousseux ou les vins doux naturels. La capsule bleue est dédiée aux vins IGP ou sans AOC ainsi que les boissons fiscalement assimilées au vin. Mis depuis 2011, une autre capsule fait son entrée : c’est la capsule lie-de-vin capable de remplacer les capsules vertes et bleues sauf pour les mousseux en AOC comme le champagne, les vins doux naturels (VDN) en AOC et les boissons fiscalement assimilées au vin (BFAV).
D’autres couleurs de capsules sont disponibles : orange pour les vins spéciaux et les vins de liqueur, jaune pour le cognac et l’armagnac, rouge pour le rhum traditionnel des DOM, grise pour les produits comme le ratafia et enfin blanche pour les autres alcools. La couronne indique également d’autres informations : un nombre définissant le département de l’embouteilleur ou du producteur et une lettre qui peut être un N (vin d’un négociant ou d’un non-récoltant qui a été acheté en vrac puis mis en bouteille), un E (entrepositaire agréé) et un R (la réalisation du vin à partir de la récolte jusqu’à la mise en bouteille est assurée par une personne ou un domaine).
1erJuin 2019 : une date marquante pour la CRD
La CRD a été obligatoire depuis 1960 sur les bouteilles de vin d’une contenance de moins de 3 litres. Valable exclusivement sur le territoire national, elle est considérée comme un véritable document d’accompagnement pour l’expédition du de vin. Mais depuis le 1er juin 2019, la CRD n’est plus obligatoire sur les bouteilles de vin. Pour cela, les professionnels de la filière viticole auront le choix entre l’usage de la CRD et l’utilisation d’un autre titre de mouvement comme le formulaire de type CERFA nommé DSA ou Document Simplifié d’Accompagnement pour vérifier la traçabilité du produit. En 2023, le DSA devient dématérialisé.
