Apparue assez récemment, la sécurité sociale pour les indépendants reste un régime peu connu des nouveaux entrepreneurs. Toutefois, après quelques explications, son fonctionnement s’avère facile à comprendre. Que faut-il savoir concernant la sécurité sociale pour les indépendants ? On vous dit tout sur ce régime.

Sécurité sociale pour les indépendants : de quoi s’agit-il ?

La Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) vient en remplacement du régime social des indépendants (RSI). Elle se charge donc des missions de l’ancien RSI. La SSI se définit par conséquent comme l’organisation mise en place par les autorités en vue de gérer efficacement la protection sociale des travailleurs indépendants.

Ce changement débuté le 1ᵉʳ janvier 2018 et achevé le 1ᵉʳ janvier 2020 vise à favoriser une meilleure réactivité et une plus grande efficacité du régime de sécurité. De plus, les entrepreneurs aujourd’hui, grâce à la sécurité sociale, disposent d’un guichet unique affilié au régime général. Consultez maaf.fr pour plus d’informations.

Comment fonctionne la sécurité sociale pour les indépendants ?

La sécurité sociale pour les indépendants est subdivisée en trois différentes parties. Vous avez l’assurance maladie, la retraite et le réseau des Urssaf. Dans le premier cas, vous devez effectuer le paiement à la caisse d’assurance maladie qui se trouve dans votre lieu de résidence. En ce qui concerne les frais à cotiser, faites-le auprès de l’Urssaf de votre région.

Pour votre retraite, c’est la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence qui se chargera de la réception. Quant aux professionnels libéraux, ils peuvent continuer de payer leur cotisation à leur caisse habituelle.

Comment s’effectue l’inscription pour la sécurité sociale pour les indépendants ?

Il existe des formalités à remplir lors de la création de votre entreprise avant de profiter de la couverture qu’offre la SSI. En effet, vous devez commencer par l’envoi d’un formulaire de déclaration de début d’activité. Ceci peut s’effectuer aussi bien en ligne sur le site Guichet Entreprise que par voie postale. Il vous faut dans le second cas télécharger votre formulaire sur le site du Centre de formalité des Entreprises (CFE).

Une fois cette étape franchie, vous recevrez une notification d’affiliation à la SSI présentant la protection sociale et les interlocuteurs. L’inscription prend effet dès l’instant où vous commencez votre activité. Il vous faudra, après ces étapes, vous atteler à la création de votre compte afin de gérer vos cotisations en ligne et de recevoir vos attestations.

Toutefois, lorsque vous avez déjà des années d’expérience ultérieures dans l’entrepreneuriat avant la date de suppression du RSI, vous êtes exempté de cette démarche. Cette dispense vient en fait du transfert automatique de vos droits vers la sécurité sociale pour les indépendants.

Que savoir des cotisations ?

Le recouvrement des cotisations sociales par la sécurité sociale pour les indépendants ne suit pas les mêmes règles standardisées que celui des salariés. Le calcul de la charge sociale ne s’effectue donc pas de façon mensuelle ou trimestrielle, et ce, en tenant compte des rémunérations. Il se fait en réalité selon un système d’acompte provisoire.

Ainsi, la SSI procède de manière provisoire au calcul des revenus que déclare l’entrepreneur à la fin de chaque année. Ceci vient du fait que les revenus en cours restent inconnus jusqu’à l’année suivante. La régularisation s’effectue une fois que les revenus définitifs sont connus.

Quelles sont les prestations proposées ?

Les prestations proposées par la sécurité sociale pour les indépendants s’avèrent largement semblables à celles du régime général. Après votre inscription, vous pourrez en effet bénéficier d’une prestation maladie et maternité. Dans ce cas de figure, vous obtiendrez un remboursement de vos dépenses de soins à un taux identique à celui du régime général des salariés. À ce dernier s’ajoutent les indemnités journalières en cas d’arrêt du travail pour cause de maladie.

Par ailleurs, la SSI donne droit à des allocations maternité et une indemnité journalière forfaitaire après accouchement. Cette dernière répond bien évidemment à des critères bien précis. Outre les prestations comme la complémentaire santé solidaire et autres, la SSI propose des allocations familiales, de chômage et de retraite.

Existe-t-il une différence entre la sécurité sociale pour les indépendants et le régime général ?

Il existe bien sûr des différences entre la sécurité sociale pour les entrepreneurs et le régime général. Cependant, celles-ci restent négligeables comparées aux ressemblances. La différence concerne principalement le taux de cotisation qui se révèle supérieur pour la SSI. De plus, le professionnel non salarié ne pourra pas bénéficier d’une assurance maladie ou de chômage au même taux ou encore sur la même durée.