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Le divorce peut être une épreuve difficile, mais lorsque l’un des conjoints est également chef d’entreprise, il peut en résulter des conséquences financières majeures. En effet, si les procédures de divorce ne sont pas anticipées, cela peut entraîner un partage des biens qui peut nuire à l’entreprise et à sa stabilité financière. C’est pourquoi il est essentiel de prendre des mesures pour protéger sa société en cas de divorce. Cet article offre des conseils et des astuces pour les propriétaires d’entreprise qui souhaitent protéger leur société des impacts financiers négatifs en cas de divorce.
Prendre un avocat pour protéger sa société lors du divorce
Le divorce est une vraie épreuve à traverser, surtout lorsqu’il y a des enjeux financiers, tels que la propriété d’une entreprise. C’est pourquoi il est primordial de protéger sa société pendant cette période tumultueuse en faisant appel à un avocat compétent dans ce domaine. Le cabinet cabinetklein.com est une référence en matière de droit des affaires et offre des services sur mesure pour protéger les intérêts de votre entreprise en cas de divorce. Avec leur aide, vous pourrez aborder cette situation avec plus de sérénité et de confiance, en sachant que vous avez un expert à vos côtés pour vous guider et défendre vos droits. Ne laissez pas le divorce mettre en péril votre entreprise, prenez les mesures nécessaires dès maintenant en contactant un avocat spécialisé.
Quand on est chef d’entreprise, on doit signer un contrat de mariage
En tant que patron, il est important d’anticiper les risques et donc de prendre des mesures nécessaires pour protéger sa société en cas de divorce. Bien que les biens acquis avant le mariage soient considérés comme des biens personnels, les biens et les revenus acquis pendant le mariage, y compris la propriété de l’entreprise, appartiennent conjointement aux deux époux. Pour éviter les risques, il est recommandé de signer un contrat de mariage qui définira le régime matrimonial. Ce dernier peut limiter les risques en cas de divorce et éviter que la société ne soit affectée. Dans tous les cas, il est conseillé de prendre le temps de réfléchir à cette question cruciale pour protéger au mieux son entreprise et sa propriété.
Autres moyens de protéger sa société
Outre le recours à un avocat et la signature d’un contrat de mariage, il existe d’autres moyens de protéger votre entreprise en cas de divorce.
La déclaration de remploi
En effet, il existe d’autres mesures de protection pour limiter les conséquences d’un divorce sur une entreprise. L’une de ces mesures est la déclaration de remploi, également connue sous le nom de clause de remploi. En incluant cette clause lors de l’achat de l’entreprise, les conjoints assurent que les fonds utilisés proviennent de leurs propres biens. Ainsi, la valeur de l’entreprise ne sera pas prise en compte dans la procédure de divorce. Il est important de noter que les clauses de remploi ne sont pas opposables aux tiers.
La procédure d’agrément
Une autre solution est l’utilisation d’une clause d’agrément qui permet aux associés de donner leur accord à toute cession de parts sociales ou d’actions. Cette clause revêt une grande importance pour les mariés sous le régime de communauté légale, car elle permet au conjoint de décider s’il veut maintenir ou non son statut d’associé, même après le divorce. En optant pour la procédure d’agrément, on peut mettre en place des mesures de protection pour sa société et se garantir une certaine sécurité juridique en cas de divorce.
Un divorce reste une période compliquée et stressante. Apprenez à identifier les symptômes du burn-out pour ne pas exploser. Et surtout, faites-vous accompagner.
