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Les entreprises accordent parfois à leurs clients un délai de paiement d’une durée maximale de 60 jours afin de leur permettre de régler les factures plus tard. Cependant, le non-respect des délais de paiement et le décalage entre encaissements et décaissements peuvent entraîner un besoin en fonds de roulement. Cela peut entraîner des difficultés financières pour l’entreprise. L’affacturage représente une solution idéale pour pallier ce problème. Il permet d’obtenir rapidement une avance de trésorerie à travers la cession de facture en attente de l’encaissement des créances. Il s’agit d’un moyen de financement qui présente de nombreux avantages pour les entreprises. Découvrez ici comment l’affacturage peut vous aider à sécuriser votre trésorerie.
L’affacturage, la solution idéale pour sécuriser sa trésorerie
L’affacturage est un moyen de financement qui se base sur la cession des créances clients à un organisme financier appelé factor ou société d’affacturage. En échange des factures, la société d’affacturage finance les besoins de trésorerie afin de permettre à l’entreprise de continuer à fonctionner normalement. Ce système vous permet d’avoir immédiatement les fonds nécessaires à votre société sans attendre l’échéance du paiement de la créance. Vous pouvez ainsi vous consacrer pleinement aux différents projets de la société tout en réduisant vos délais de paiement.
Il est important de prendre son temps lorsqu’il faut choisir une société d’affacturage afin de bénéficier d’un service fiable et de qualité. Il existe sur le marché un grand nombre de sociétés spécialisées dans les contrats d’affacturage. Passer par un courtier spécialisé en affacturage est la meilleure manière de trouver le factor qui correspond à vos besoins. Que vous soyez une PME ou une TPE, vous pouvez solliciter ces services afin de faire un choix idéal. Les courtiers en société d’affacturage vous permettent de gagner du temps en vous évitant d’avoir à écumer la toile à la recherche d’un factor.
Ils vous aident à trouver l’offre la plus adaptée selon votre besoin de trésorerie, votre organisation, vos activités et vos clients. C’est la solution idéale si vous recherchez un partenaire financier pour accompagner la croissance de votre entreprise. L’affacturage vous permet de sécuriser votre marge en pérennisant le financement de votre activité. En confiant au factor le lettrage, la relance et le recouvrement des créances, vous optimisez la gestion de votre poste clients.
Mode de fonctionnement de l’affacturage
L’affacturage permet de percevoir rapidement l’argent des créances clients en les cédant à un factor. Cependant, ce dernier ne couvre pas le risque d’impayés. Les factors proposent en effet des contrats d’assurance-crédit afin de permettre aux entreprises de se protéger en cas de non-paiement des créances par les clients.
Les différentes étapes de l’affacturage
L’affacturage se déroule en plusieurs étapes :
- le factor reçoit la liste des clients de l’entreprise qui souhaite signer un contrat d’affacturage,
- la société d’affacturage vérifie la solvabilité des clients concernés et donne son accord en fonction de leur notation,
- l’acquéreur passe sa commande et est livré,
- la facture est éditée et transmise au factor pour le paiement des créances,
- la société d’affacturage décaisse un financement soit une avance de 90 % du montant total des factures.
- la gestion des comptes clients par le factor (relance des factures, recouvrement et encaissement des créances).
Le factor et l’entreprise concernée doivent signer un contrat d’affacturage où sera détaillé le montant total des créances qui sera cédé (l’encours total).
Le fonds de garantie
Avant la signature du contrat, la société d’affacturage doit déterminer le fonds de garantie sur la base d’un pourcentage situé entre 5 et 25 % du montant total des créances. Ce taux est fixé en fonction des négociations et du risque que le factor estime prendre.
L’établissement financier prélève sur chaque facture, un pourcentage égal au taux du fonds de garantie jusqu’à ce que le montant prévu pour ce fonds soit atteint. Ce pourcentage sert à couvrir le factor ne serait-ce que partiellement en cas de procédures de recouvrement coûteuses ou de créances impayées.
La commission d’affacturage
Elle se présente sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires que l’entreprise paye à la société d’affacturage en échange de ses services. Ce taux se situe généralement entre 0,7 et 1,5 %. Pour déterminer le montant de cette commission, le factor prendra en compte des critères tels que le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente, la quantité de factures à traiter et la santé financière de l’entreprise.
La commission de financement
Elle est fixée en fonction du délai de paiement moyen des créances et du taux d’intérêt négocié avec le factor. Il faudra également prendre en compte le montant tiré sur le compte du factor. Le montant du fonds de garantie disponible sera restitué à l’entreprise en cas de non-renouvellement ou de rupture du contrat en cours de route. L’affacturage ne peut pas être utilisé pour le financement des factures concernant les particuliers.
Les différents types d’affacturage
Il existe différents types d’affacturage ayant chacune des caractéristiques qui leur sont propres. Pour sécuriser votre trésorerie, vous avez le choix entre l’affacturage classique, l’affacturage notifié non géré, l’affacturage confidentiel et l’affacturage inversé.
L’affacturage classique
Encore appelé full factoring, l’affacturage classique propose aux entreprises un ensemble de services pour la gestion de leur poste clients. À la signature du contrat, la structure cède ses créances à la société d’affacturage qui se charge de payer immédiatement le montant des factures. Le factor prend alors en charge les opérations d’encaissement, de lettrage, de relance et de recouvrement. Les clients sont informés de la signature d’un contrat d’affacturage et reçoivent les informations nécessaires qui leur permettront de payer leurs créances auprès de l’établissement financier. Cette solution de financement permet de booster la trésorerie de votre entreprise.
L’affacturage notifié non géré
Il permet à une société de céder la créance à un factor tout en informant les clients. Toutefois, la gestion du poste clients reste à la charge de l’entreprise. Les factures ici comportent une mention de subrogation. Cela signifie que vos clients doivent payer leurs créances directement à la société d’affacturage. Cette dernière vous fournit un courrier pour informer vos clients qui paieront dorénavant leurs créances sur le compte bancaire associé au contrat d’affacturage.
Cette technique de financement vous permet de maîtriser la gestion de la relation client. Toutefois, votre choix de recourir aux services d’un factor peut être mal vu par certains de vos acheteurs. De plus, pour éviter certains risques le factor contrôle régulièrement la fiabilité de vos procès-verbaux de recouvrement et la gestion de votre poste clients. Plusieurs audits peuvent être réalisés chaque année.
L’affacturage confidentiel
Ce moyen de financement plus discret est adapté aux entreprises qui ne souhaitent pas informer leurs clients de la signature d’un contrat d’affacturage. Il permet à l’entreprise de conserver la gestion du poste clients sans intégrer une mention de subrogation sur les factures. Les paiements des créances se feront sur un compte au nom de l’entreprise, mais seront destinés à la société d’affacturage.
Le financement se fera sur la base de votre balance client en fonction du nombre de factures et de clients. Ce type d’affacturage permet de préserver la relation fournisseur/acheteur puisque l’information du recours au factor est tenue secrète.
L’affacturage inversé ou reverse factoring
Encore appelé supply chain factoring, l’affacturage inversé est une solution de financement à court terme qui permet au débiteur de régler ses factures avant échéance. Bien qu’il s’agisse d’une solution de financement pour les entreprises fournisseurs, l’affacturage inversé s’adresse avant tout aux acheteurs.
Cela permet de réduire le besoin en fonds de roulement des entreprises fournisseurs. En optant pour le reverse factoring, les acheteurs peuvent fidéliser l’entreprise et sécuriser leur chaîne d’approvisionnement. Avant de procéder à l’affacturage inversé, le débiteur doit demander l’accord de son fournisseur.
Les réglementations juridiques de l’affacturage
La technique de la subrogation utilisée par l’affacturage est régie par les articles 1249 à 1251 du Code civil. Ce mode de transmission est plus simple que la cession de créances subrogée dans les droits du titulaire. Le factor n’est pas tenu d’informer l’affacturage sur l’état financier de ses clients ou sur ses relations avec les fournisseurs. Sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée pour un manque d’information. La société d’affacturage peut à tout moment refuser ses agréments sur les clients.
Le contrat d’affacturage n’est soumis à aucune réglementation particulière. Conformément à l’article 313-12 de la loi monétaire et financière, l’affacturage représente une activité de crédit monétaire monopolisée par les banques. Le contrat fait intervenir le paiement avec subrogation régie par les articles 1346 du Code civil.
La signature du contrat d’affacturage ne doit pas reposer sur une tromperie sur la nature des marchandises. En tant que sociétés financières, les factors doivent être membres de l’association des établissements financiers spécialisés de la finance (ASF). De plus, la loi ratio McDonough ou ratio de solvabilité bancaire impose aux sociétés d’affacturage des ratios de couverture et de division des risques. Elles sont soumises au contrôle de la commission bancaire.
