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Lorsque vous exercez une activité professionnelle en tant qu’indépendant, vous devez absolument comprendre les spécificités fiscales s’appliquant à vos revenus. Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) englobent les gains que vous réalisez en tant que professionnel libéral ou artiste-auteur. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des BNC. Ainsi, vous pourrez optimiser votre situation financière en toute légalité.
Qu’est-ce que les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ?
Les Bénéfices Non Commerciaux se focalisent sur les activités non commerciales, mettant en avant les compétences intellectuelles et créatives. Notons qu’il existe une différence entre les BNC et les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Effectivement, les BNC sont principalement générés par des professions libérales et intellectuelles. Il s’agit, entre autres, des médecins, avocats, consultants, auteurs, artistes, experts-comptables et professeurs. En revanche, les BIC concernent les activités commerciales et industrielles, impliquant la vente de biens et de services.
Les charges déductibles des recettes BNC permettent de déterminer le bénéfice imposable. Ces charges comprennent notamment :
- Le loyer des locaux professionnels
- Les amortissements sur les biens d’exploitation
- Les dépenses liées à la location de véhicules nécessaires à l’activité
- Les charges liées à la location d’un immeuble, si applicables.
Comment sont imposés les revenus BNC ?
Les revenus BNC sont soumis à différents régimes fiscaux en fonction de vos choix et de vos revenus annuels. Deux régimes principaux s’appliquent : le Micro-BNC et le Régime réel.
Le Micro-BNC
Ce régime offre une simplification fiscale pour les professionnels dont les recettes sont inférieures à un certain seuil. Les bénéfices non commerciaux ne doivent pas dépasser les 72 500 euros en 2020. Sous ce régime, les revenus sont automatiquement soumis à un abattement forfaitaire de 34 %. Cela signifie que seuls 66 % des revenus sont remboursés comme imposables.
Pour calculer l’impôt sur la BNC (Bénéfices Non Commerciaux), il suffit de multiplier ce montant imposable par le taux progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de la tranche dans laquelle se situe le contribuable. Ce régime allège les obligations comptables et facilite la gestion fiscale des travailleurs indépendants.
Le régime réel
Le régime réel est obligatoire si votre chiffre d’affaires dépasse les 72 500 euros, seuil imposé en 2020. En outre, ce régime nécessite la tenue d’une comptabilité détaillée. D’autre part, chaque année, le professionnel doit obligatoirement établir une liasse fiscale 2035. Cependant, il permet de déduire l’ensemble des charges réellement engagées, offrant ainsi une meilleure optimisation fiscale.
Contrairement au régime micro, le régime réel permet de déduire les dépenses professionnelles réelles. Pour calculer l’impôt sur les bénéfices non commerciaux en régime réel, il faut additionner les recettes annuelles, puis déduire les charges et les frais liés à l’activité (frais de bureau, de matériel et charges sociales).
Le résultat obtenu après déductions est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, cela offre une approche plus précise et avantageuse pour les contribuables ayant des dépenses significatives liées à leur activité.
Les déductions et charges admissibles pour les BNC
En tant que professionnel indépendant, vous avez le droit à certaines déductions et charges admissibles. Celles-ci correspondent à votre base imposable.
Les frais professionnels
Les frais professionnels déductibles représentent des dépenses engagées dans le cadre de l’activité professionnelle. Ces dépenses peuvent être soustraites du revenu brut, réduisant ainsi la base imposable. Ces frais englobent une variété de dépenses. Il peut s’agir de fournitures de bureau, de frais de déplacement, de communication, et des dépenses liées à la formation continue.
Les cotisations sociales et retraite pour les Bénéfices Non Commerciaux
En outre, les cotisations sociales, incluant celles pour la sécurité sociale et l’assurance maladie, sont aussi déductibles. Par ailleurs, celles-ci contribuent à assurer une couverture sociale complète tout en réduisant la base imposable.
De plus, les contributions versées en vue de la retraite, comme les plans d’épargne-retraite ou les régimes complémentaires, offrent un double avantage. Effectivement, ces dernières sécurisent l’avenir financier tout en procurant des avantages fiscaux immédiats.
Déductions spécifiques à certaines professions
Par ailleurs, certaines professions bénéficient de déductions spécifiques, adaptées à leurs activités particulières. Par exemple, les artistes soumis au régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux) peuvent déduire les frais liés à la création artistique. Il peut s’agir de l’achat de matériel, des frais d’exposition et des frais de promotion. De même, les professionnels de la santé peuvent déduire les dépenses relatives à l’achat d’équipement médical spécifique ou à la formation médicale continue.
Ces déductions sur mesure reconnaissent les coûts spécifiques inhérents à chaque domaine professionnel. Par ailleurs, elles visent à encourager le développement de compétences et l’innovation au sein de ces secteurs.
Les avantages fiscaux et dispositifs en faveur des Bénéfices Non Commerciaux
Les professionnels soumis au régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux) peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux et dispositifs incitatifs. Par exemple, le crédit d’impôt pour la formation permet de réduire vos impôts en investissant dans votre développement professionnel. Néanmoins, les formations ne doivent pas dépasser les 40 heures par an. De plus, pour être éligible, la formation doit être payante et clairement engagée dans l’intérêt de l’activité professionnelle.
En outre, certaines mesures d’encouragement à l’investissement peuvent vous permettre de réduire votre base imposable. Diverses incitations fiscales sont mises en place pour encourager les BNC à investir dans des actifs productifs comme l’équipement, les technologies ou même l’immobilier.
Ces mesures peuvent prendre différentes formes. Ainsi, il peut s’agir de déductions fiscales, d’amortissements accélérés ou de réductions d’impôt spécifiques liées aux investissements réalisés dans le cadre de l’activité professionnelle.
Comment gérer ses impôts et optimiser sa situation fiscale en tant que BNC ?
Les professionnels exerçant en tant que BNC (Bénéfices Non Commerciaux) doivent mettre en place une organisation financière rigoureuse. Cela implique de tenir des registres précis de toutes les transactions et dépenses professionnelles.
En outre, il faut également séparer clairement les finances personnelles des finances professionnelles. Prévoir et respecter les échéances fiscales s’impose également pour éviter les pénalités et les retards. Ainsi, vous gardez une vue d’ensemble sur les obligations fiscales tout au long de l’année.
Cependant, pour naviguer efficacement dans le paysage fiscal complexe, il est vivement recommandé de collaborer avec un expert-comptable spécialisé dans les BNC. Effectivement, un expert-comptable compétent peut fournir des conseils personnalisés et identifier les déductions fiscales auxquelles vous avez droit.
Un compatble peut aussi vous aider à structurer vos finances de manière à maximiser vos avantages fiscaux légaux. Son expertise vous permet également de rester informé des changements de réglementation fiscale pouvant influencer votre situation.
