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Les lois en vigueur le précisent clairement : tout professionnel du bâtiment doit souscrire une assurance décennale. Il faut néanmoins savoir que les offres varient d’un profil à un autre. Qui dit disparité des offres, dit disparité des prix. Dans tous les cas, l’assurance décennale propose le même principe de fonctionnement pour tous les profils.
Assurance décennale : quels sont les facteurs qui font varier les prix ?
Le prix d’une assurance décennale varie d’un assureur à un autre. Pour déterminer comment fonctionne l’assurance décennale et comment on fixe son prix, il faut en effet prendre en compte un certain nombre de facteurs.
Le secteur d’activité de l’entrepreneur
Le prix d’une assurance décennale diffère selon le secteur d’activité, car les assureurs estiment en effet que certains travaux et métiers sont plus à risque que d’autres. On considère par exemple les gros œuvres comme des travaux à risque. Si vous exercez dans ce domaine, votre compagnie d’assurances peut vous proposer un tarif plus conséquent. Ce n’est pas le cas des travaux de plomberie et de seconds œuvres, jugés à moindre risque. Les artisans et les entrepreneurs spécialisés dans ces domaines bénéficieront alors d’un tarif moins élevé.
L’ancienneté de l’artisan
Comme lorsque vous demandez un prêt à la banque ou une éligibilité à une location quelconque, l’expérience constitue un facteur primordial. Votre entreprise est plus ancienne, plus expérimentée et possède d’excellentes références ? Bonne nouvelle ! Les assureurs auront plus confiance en vous. La preuve, le prix final de votre assurance décennale sera moins élevé.
A contrario, il faudra débourser des mensualités plus élevées si vous êtes un jeune artisan. Même chose si votre entreprise en est à ses débuts. La raison est simple : vous devez encore faire vos preuves. Rassurez-vous : au bout de quelques années, cette assurance coûtera de moins en moins cher.
Le chiffre d’affaires
Selon la taille de votre entreprise et votre statut, votre assurance décennale peut vous coûter plus ou moins chère. Par exemple, les autoentrepreneurs paient généralement moins que les PME. En revanche, les grandes entreprises de construction avec un chiffre d’affaires élevé dépenseront plus que les PME. En bref, la règle est simple : plus le chiffre d’affaires est élevé, plus le risque est élevé et plus la prime le sera.
La qualité des anciens ouvrages
L’étude de votre dossier d’assurance décennale repose également sur vos anciens projets réussis ou non. Si vous n’avez derrière vous que des sinistres ou encore des projets non aboutis ou couronnés d‘échec, cela impactera bien évidemment le coût final de votre assurance. Un professionnel avec un excellent background, des projets réussis et de l’expérience paiera toujours moins. Votre assureur percevra alors vos travaux passés comme une garantie de votre professionnalisme et de votre savoir-faire.
Comment fonctionne une assurance décennale ?
Une assurance décennale est valable 10 ans à compter de la réception des travaux. En tant qu’entrepreneur en bâtiment, vous engagez alors votre responsabilité sur une période de 10 ans. C’est ce que l’on appelle « la responsabilité décennale ». La garantie décennale fonctionne sur une base échelonnée comme suit :
La garantie de parfait achèvement : au cours de la première année suivant l’achèvement, le constructeur est tenu de garantir l’exécution complète des travaux
La garantie de bon fonctionnement : au cours de la deuxième année, il doit garantir que les raccords sont en bon état de fonctionnement (par exemple l’installation électrique, les sanitaires, le chauffage, la menuiserie, etc.).
L’assurance décennale : au cours des 10 années suivant l’achèvement, il faudra garantir tous les travaux liés à la stabilité et à l’intégrité du bâtiment. Cela inclut les éléments qui garantissent l’étanchéité du bâtiment au vent et à l’eau (les fondations, les sols, les murs, les escaliers, les plafonds, les cadres des portes et des fenêtres, etc.). À ceux-là s’ajoutent les principaux équipements électriques ainsi que les défauts de plomberie, de toiture et charpente.
En cas de défaut ou de malfaçon, le client n’est pas tenu de fournir une preuve. L’entrepreneur sera toujours présumé responsable. Toutefois, il peut s’affranchir de sa responsabilité en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) ou lorsque le maître d’ouvrage (ou son architecte) était responsable de la conception.
Au-delà des 2 premières années, la garantie décennale ne couvre pas les défauts des produits de construction ou des équipements installés dans le bien. Il ne couvre que le travail de l’entrepreneur. Si par exemple votre chaudière ne fonctionne plus au bout de 5 ans, vous ne pouvez pas engager la responsabilité du constructeur (sauf si les travaux d’installation sont à l’origine de la panne). Dans ce cas précis, il faudrait surtout vous pencher sur la garantie du fabricant.
Pourquoi souscrire une assurance décennale ?
Bien qu’obligatoire, beaucoup d’entrepreneurs trouvent encore l’assurance décennale superficielle et surtout chère. Si la loi l’a pourtant imposée, c’est parce qu’elle est bénéfique autant pour l’entrepreneur que pour le maître d’ouvrage. Pour vous donner une idée, voici quelques avantages de l’assurance décennale.
L’assurance décennale couvre les dommages liés aux travaux
Même avec plusieurs années d’expérience, une équipe éprouvée et le meilleur matériel qui soit, aucun constructeur n’est à l’abri d’un quelconque problème. Si votre construction ou votre rénovation se retrouve compromise, vous serez tenu comme seul responsable. Les accidents de travail étant également très fréquents et une garantie à 100 % de votre travail impossible, c’est là que l’assurance décennale trouve tout son intérêt.
Si vous vous retrouvez dans l’obligation de réparer vos erreurs et de peut-être reprendre les travaux de A à Z, l’assurance décennale pourra couvrir les dégâts. Ces dégâts pouvant coûter des millions d’euros (pour les plus grands travaux), vous serez grandement soulagé grâce au remboursement versé par l’assurance. Au final, vous aurez la tranquillité d’esprit. Le propriétaire du bâtiment, lui, sera plus serein.
Une couverture des dégâts sur 10 ans
L’assurance décennale couvre les dommages sur le chantier pendant toute la période de son application. La première année commençant dès la réception des travaux, ce qui constitue un sérieux avantage pour le propriétaire ou le maître d’ouvrage.
Pour n’importe quel problème et pour tout dégât constaté dans les 10 ans après réception des travaux, l’acquéreur peut en effet obtenir remboursement des travaux auprès de l’entrepreneur. Surtout si les dégâts compromettent la sécurité et l’intégrité de l’ouvrage, les réparations doivent se faire le plus vite possible. Comme certains de ces grands problèmes n’apparaissent qu’au bout de quelques années, l’acquéreur peut être serein pour les 10 années à venir.
Souscription d’une assurance décennale : comment bien choisir son assureur ?
Parce que l’assurance décennale est obligatoire, vous ne devriez pas souscrire un contrat auprès de n’importe quel assureur. En effet, même si les offres diffèrent (certaines étant plus attractives que d’autres), seul un bon assureur pourra pleinement vous protéger. Avant de signer n’importe quel contrat, évaluez l’assureur grâce aux points suivants.
La réputation et la confiance
Cela peut sembler cliché, mais trouver un partenaire d’assurance de confiance est essentiel. Cela devrait d’ailleurs être votre principal critère de choix. Certes, la tendance voudrait que vous optiez pour l’assurance décennale la moins chère. Cependant, vous devez déterminer si les politiques de l’assureur conviennent à votre entreprise particulière et surtout à vos activités.
Pour ce faire, procédez comme suit :
- passez en revue toutes vos options,
- faites des appels de référence,
- faites des recherches en ligne et parlez à autant de personnes avant de choisir votre fournisseur d’assurance décennale,
- référez-vous à des collègues et à d’autres professionnels pour savoir qui est populaire dans l’industrie et qui éviter.
Faire preuve de diligence raisonnable peut prendre beaucoup de temps. Cela reste finalement la meilleure solution à long terme.
Des offres personnalisées
Un assureur qui offre le même contrat avec les mêmes termes et le même prix est à absolument bannir. La raison est simple : même si vous opérez dans un domaine concurrentiel, vos besoins seront toujours uniques. Il en est de même pour votre travail et votre budget. Préférez un assureur qui vous écoute vraiment et vous propose des solutions personnalisées.
Votre assureur devrait également vous aider et vous soutenir lorsque vous en avez le plus besoin. Vous n’êtes par exemple pas sûr du type de couverture dont vous avez besoin ? Vous avez des questions sur certains détails ? La bonne compagnie d’assurances vous conseillera sur les polices et vous proposera une couverture sur mesure adaptée aux besoins de votre entreprise.
Le prix de l’assurance
Plafond, délais de remboursement des réparations, dédommagements en cas de litige judiciaire… Passez en revue tout ce que l’assureur peut vous offrir. Ensuite, faites les comparaisons nécessaires. En effet, l’idéal est d’obtenir de bonnes garanties tout en respectant votre budget. Ne vous laissez pas distraire par les prix les moins chers si c’est pour payer 10 fois plus en cas de problème. Ne dépensez pas non plus des milliers d’euros pour une assurance qui ne vaut que 500 euros ou 600 euros. Autrement dit, préférez l’offre d’assurance décennale au meilleur rapport qualité/prix.
