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Au même titre que les artisans exerçant en SARL, EIRL ou à titre principal, les auto-entrepreneurs du secteur de la construction sont tenus de souscrire une assurance décennale. C’est une obligation à laquelle ils ne peuvent donc échapper. Elle vise à vous protéger pendant un délai imprescriptible de 10 ans à compter de la réception des travaux, de certains vices liés à l’ouvrage. Que couvre l’assurance décennale en auto-entreprise ? Combien coûte-t-elle ?
L’assurance décennale auto-entrepreneur, une obligation légale
Cette obligation légale qui impose la souscription d’une assurance décennale en auto-entreprise est organisée par la loi Spinetta relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Elle a été renforcée en 2005 pour apporter des précisions quant à la notion d’ouvrage de construction, afin de lever toute zone d’ombre et ambiguïté. Malgré son caractère coercitif, l’avantage d’une assurance décennale pour micro-entrepreneur est qu’elle protège aussi bien le client que le micro-entrepreneur lui-même. De même tant que le délai de 10 ans est toujours en cours, les propriétaires successifs de la construction sont également protégés par la garantie décennale.
Cette obligation s’applique à tous les auto-entrepreneurs du bâtiment, qu’ils interviennent pour des travaux de gros œuvre ou de rénovation. Toutefois, il faut dire que, n’ayant pas de rapport direct avec le maître d’ouvrage, les auto-entrepreneurs qui font de la sous-traitance ne sont pas soumis au régime de l’assurance décennale obligatoire.
Les vices que couvre la garantie décennale auto-entrepreneur
L’assurance décennale en auto-entreprise couvre les malfaçons survenues au cours de la construction, qui affectent la solidité de l’ouvrage et la rendent impropre à sa destination. Au nombre de ces malfaçons, nous pouvons citer :
- Les fissures dans les murs et les toitures et provoquant un effondrement par exemple,
- Les problèmes d’isolation phonique et thermique,
- Les malfaçons sur la charpente, au niveau de la véranda,
- Les dommages sur les éléments indissociables du bâtiment.
Tous ces dommages sont pris en compte par la garantie décennale lorsqu’il est prouvé qu’ils sont le résultat d’un défaut de conformité ou d’un vice de sol.
Le coût de la garantie décennale auto-entrepreneur
Il n’est pas possible d’établir un coût fixe pour l’assurance décennale en auto-entreprise. Elle dépend de plusieurs éléments comme le lieu où se trouve l’ouvrage, le chiffre d’affaires que vous réalisez en tant qu’auto-entrepreneur, la nature de votre activité, votre expérience du bâtiment. Il est toutefois possible de fournir des prix approximatifs d’assurance auto-entrepreneur selon la nature de l’activité. Ainsi, vous pouvez prévoir :
- 1200 euros l’année si vous êtes peintre,
- 1250 euros en tant qu’électricien,
- 1500 euros si vous êtes menuisier,
- 2000 euros en tant que charpentier,
- 1600 euros si vous êtes carreleur,
- 1600 euros si vous êtes plombier ou chauffagiste,
- 2040 euros en tant que maçon auto-entrepreneur.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de comparer les tarifs proposés par les différentes compagnies d’assurance, afin de faire un choix qui vous arrange réellement.
