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La souscription d’une assurance décennale est une obligation qui vous incombe, lorsque vous êtes un artisan dans le domaine du bâtiment. Elle vous permet de vous assurer en tant que professionnel, mais aussi de protéger vos clients. Quoiqu’indispensable, est-elle pour autant obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Quel en est le coût ? Autant d’interrogations auxquelles cet article répond !
Qu’est-ce que l’assurance décennale artisan ?
En vertu du principe de responsabilité décennale, la souscription à une garantie décennale est une obligation qui vous incombe en tant qu’artisan, dès que vous contractez avec un maître d’ouvrage. Cette assurance couvre pendant 10 ans, à compter de la date de réception des travaux, toutes les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou remettant en cause sa solidité.
Vue ainsi, l’assurance décennale n’est donc pas facultative ; elle est obligatoire. Afin de mieux comprendre la garantie décennale et ses implications, vous pouvez recourir à Assurance-decennale.com, une société de courtage d’assurance spécialisée en assurance décennale pour les artisans. Cette assurance couvre des dommages spécifiques.
Que couvre la garantie décennale artisan ?
Pendant les 10 premières années qui suivent la réception de la construction par le maître d’ouvrage, la garantie décennale couvre les vices qui affectent la solidité du bâtiment et le bon fonctionnement des équipements, de sorte que le propriétaire ne puisse habiter confortablement sa construction.
Plus précisément, la garantie décennale couvre les dommages tels que :
- L’effondrement de la charpente suite à un vice de construction ;
- L’affaissement du plancher ;
- Les infiltrations d’eau par la toiture ;
- Les ruptures de canalisations ;
- Les défauts d’étanchéité occasionnant d’importantes fissures ;
- Le défaut de conformité d’un équipement (pompe à chaleur de mauvaise qualité).
A contrario, l’assurance décennale ne couvre pas les dommages esthétiques, les dégâts causés par le maître d’ouvrage lui-même ou par un défaut d’entretien.
Quels sont les risques d’un défaut d’assurance décennale ?
La souscription à une assurance décennale pour artisan constructeur étant obligatoire, son non-respect n’est pas sans conséquence. En effet lorsque vous n’êtes pas couvert par une garantie décennale alors même que vous êtes un constructeur :
- Vous vous exposez à des sanctions civiles et pénales, en plus du paiement d’une amende de 75.000 euros et d’une peine d’emprisonnement de 6 mois ;
- Si le maître d’ouvrage apporte la preuve de votre responsabilité quant à l’un des dommages que nous avons listés précédemment, vous êtes alors légalement responsable. En tant que constructeur, l’intégralité des frais de réparation des éventuels dégâts est à votre charge.
Combien coûte à un artisan la garantie décennale ?
Le coût moyen d’une assurance décennale est en fonction de diverses modalités dont :
- Votre secteur d’activité;
- Votre chiffre d’affaires ;
- Votre expérience dans le domaine ;
- La taille de votre entreprise;
- Les garanties que vous souhaitez.
Ainsi, si vous êtes maçon, votre assurance décennale peut vous coûter en moyenne 375 euros le mois TTC, contre 140 euros mensuels TTC si vous êtes plombier. En tant que menuisier, prévoyez 150 euros le mois TTC et 135 euros si vous êtes peintre. Vous êtes électricien ? Une moyenne de 125 euros TTC est à prévoir.
