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Les élections représentent un moment important pour chaque candidat qui souhaite faire connaître son programme au grand public. Pour cela, les candidats doivent se conformer à des règles précises d’affichage électoral afin de garantir une visibilité équitable.
Quelles sont les réglementations générales sur l’affichage électoral ?
Le ministère rappelle que bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale d’installer un « zéro afficheur » pour afficher le décret convoquant les électeurs, il est toutefois requis d’installer au moins un ensemble de lieux d’affichage près de chaque bureau de vote. S’il y a plusieurs bureaux de vote dans la même localisation, plusieurs ensembles d’affiches ne sont pas nécessaires.
Afin de répondre aux besoins locaux et au nombre attendu de listes candidates, les maires ont la possibilité de créer des emplacements supplémentaires pour l’affichage, sans obligation formelle une fois que les lieux de vote sont couverts. Chaque panneau d’affichage réservé à un candidat doit permettre l’affichage d’au moins deux posters : un en format A1 et un autre en format A3. Si l’espace le permet, les candidats ont le droit d’afficher plus de trois posters.
Dimensions et divisibilité des panneaux
Il est permis aux maires de diviser les panneaux d’affichage, à condition que chaque partie conserve une surface identique, et cette division doit toujours être effectuée verticalement pour respecter l’ordre des listes établi par tirage au sort. Néanmoins, il n’est pas possible d’utiliser des panneaux double-face afin d’assurer l’égalité entre les candidats.
Chaque emplacement doit offrir suffisamment d’espace pour afficher à la fois des posters de format A1 et A3. Ceci garantit que tous les candidats puissent présenter leurs informations de manière claire et visible, respectant ainsi une présentation uniforme requise par la loi électorale.
Inventaire et communication des panneaux
C’est aux maires de déterminer en amont combien d’emplacements seront installés et d’être prêts à communiquer ces informations à la préfecture lorsqu’elles seront demandées. L’État doit inventorier le nombre total des emplacements avant les élections afin d’informer les candidats du nombre de posters remboursables auxquels ils auront droit s’ils atteignent 3% des voix. La participation active dans cet inventaire est nécessaire pour assurer la transparence et l’équité lors des processus électoraux.
À la fin de la campagne, les maires devraient vérifier si chaque candidat a bien affiché ses posters grands ou petits sur les panneaux répertoriés. Cette vérification est essentielle car le remboursement de l’État n’aura lieu que si les affiches ont effectivement été imprimées et affichées. Une attention particulière à ces éléments permet d’éviter toute contestation post-électorale.
Quelles sanctions pour un affichage illégal ?
Selon la loi Climat et Résilience de 2021, de nouvelles amendes administratives peuvent être imposées par les maires pour punir les affichages illégaux en dehors des espaces réservés (Article L581-26 du Code de l’environnement). Depuis le 1er janvier, les maires peuvent infliger une amende administrative de 1500 euros aux individus qui pratiquent l’affichage sauvage à la place des préfets. Cependant, cette sanction ne peut être appliquée si une municipalité n’a pas prévu d’emplacement de libre expression.
En particulier, toute personne ayant utilisé ou permis l’utilisation de leur panneau d’affichage à d’autres fins que celles de présenter la candidature et le programme de leur liste, d’exprimer des remerciements ou un retrait, ou tout candidat ayant transféré leur emplacement de panneau peut se voir infliger une amende pouvant atteindre 9000 euros. Cette réglementation vise à maintenir une équité stricte et un environnement propre pendant les périodes électorales.
