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Les points de désaccord entre deux personnes physiques ou morales se traduisent par un contentieux. La plupart du temps, certains acteurs comme l’avocat et le juge doivent intervenir pour les régler. Il importe donc de comprendre la notion de contentieux, ses déclinaisons et ses modes de résolution pour venir à bout de tout conflit.
Le contentieux, en bref
Étymologiquement, le mot contentieux est issu du latin « contentiosus » qui veut dire « qui donne lieu à une querelle ». Il s’appréhende mieux à travers ses deux définitions, l’une plus large que l’autre. Au sens large, le contentieux désigne tout litige, c’est-à-dire n’importe quel différend ou conflit qui naît entre deux personnes. Une personne physique peut être en conflit avec son semblable ou avec une personne morale (et vice versa). Dans son sens étroit, le contentieux est une notion juridique. Il consiste précisément en un litige soumis à un tribunal pour être résolu par le juge. Ce dernier aspect permet ainsi de distinguer le règlement d’un contentieux à l’amiable et le règlement suivant une procédure contentieuse. En pratique, lorsqu’un différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, il est porté devant le tribunal.
Le recours à un avocat en cas de contentieux
Le règlement d’un contentieux a beaucoup de chances de réussir lorsqu’un avocat intervient. Ce professionnel du droit dispose d’une formation générale concernant toutes les matières juridiques. Il possède ainsi des connaissances essentielles sur la plupart des disciplines de droit comme le droit de la commande publique, le droit commercial, etc. Ses acquis juridiques le qualifient pour vous prodiguer les conseils nécessaires sur la saisine des juridictions. Il peut ainsi vous assister et défendre vos intérêts efficacement devant le juge. Si vous ne souhaitez pas recourir au juge, l’avocat vous aidera à trouver un accord avec votre adversaire.
L’avocat spécialisé en contentieux détient aussi des connaissances précises grâce à une formation particulière dans le contentieux. Cela lui donne la possibilité de manier l’art de la plaidoirie du bout des doigts et les règles qui encadrent la procédure auprès de chaque juridiction (tribunal de commerce, tribunal social…). Il est en outre capable de réunir les documents spécifiques à chaque affaire pour pouvoir les transmettre aux tribunaux dans les formes et délais requis. À l’instar du cabinet LGP, spécialiste en conseil et contentieux le professionnel vous accompagne à chaque étape de la résolution de vos contestations.
En faisant appel à un avocat pour le règlement d’un contentieux, vous bénéficiez également de son expertise dans la résolution des conflits. Il en est ainsi puisqu’un tel expert en droit applique déjà toutes les connaissances qu’il a acquises à travers les dossiers défendus devant le juge. Souvent, l’avocat en contentieux développe son expertise dans certains domaines précis, car les matières couvrant le contentieux sont nombreuses. Vous pourrez ainsi trouver un avocat spécialisé en droit public ou en contentieux de l’urbanisme par exemple, pour que votre cause soit entendue du juge.
Les différents types de poursuites qui peuvent finir au tribunal
Tous les litiges peuvent en général être soumis à l’appréciation du juge. Chaque différend correspond néanmoins à une matière spécifique selon la branche du droit en question. On distingue classiquement les poursuites relatives au droit privé et celles relatives au droit public. Certains litiges empruntent des règles, aux deux catégories de droit, tels que les conflits pénaux, fiscaux… Les poursuites qui sont fréquemment confiées au juge sont les poursuites civiles, les conflits pénaux, les différends administratifs, les litiges fiscaux, les poursuites bancaires et les poursuites commerciales.
Les poursuites civiles
Elles concernent les différends qui naissent entre deux personnes privées lorsque l’une d’elles estime que ses droits sont lésés. D’habitude, ce sont des poursuites liées au non-respect des obligations découlant d’un contrat (mariage, bail…). On y retrouvera les désaccords relatifs aux divorces pour faute, aux biens ou encore aux accidents. De telles poursuites sont portées devant le juge.
Pensez à demander le conseil d’un avocat pour bien protéger votre société en cas de divorce.
Les conflits pénaux
Le juge pénal est compétent pour trancher une affaire relative au droit pénal. Cette catégorie comporte les poursuites menées pour un vol, une escroquerie, des violences ainsi que tout autre grief pris en compte par le droit pénal. L’affaire pourra être soumise aux juridictions de premier degré comme le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le juge, vous pouvez interjeter appel auprès de la Cour d’appel ou la Cour d’assises d’appel. La Cour de cassation pourra revoir l’affaire en dernier ressort si les décisions en appel restent insatisfaisantes.
Les conflits administratifs
L’administration et les particuliers peuvent également avoir des points de désaccord qui pourront être portés devant le juge administratif. Ces litiges font partie du contentieux administratif donnant lieu à des poursuites administratives. Dans ce cas, ce sont les tribunaux et cours d’appel administratifs qui sont compétents. Le Conseil d’État sera saisi en dernier ressort.
Les litiges fiscaux
En matière fiscale, le juge peut être saisi, en dernier lieu, lorsque le règlement à l’amiable échoue. C’est l’État qui engage souvent des poursuites fiscales contre des personnes privées lorsqu’elles ne paient pas leurs impôts. Les techniques de calcul de l’impôt et son recouvrement sont portés devant le tribunal administratif ou judiciaire selon la nature du différend et les montants à recouvrer.
Les poursuites bancaires
Si vous êtes en désaccord avec votre banque, vous pouvez engager des poursuites bancaires en l’absence d’une résolution amiable. Les litiges peuvent concerner l’application de taux d’intérêt illégaux, des clauses contractuelles abusives, etc. De son côté, la banque peut aussi vous assigner devant le juge pour non-respect des obligations comme des emprunts non remboursés. Assisté de votre avocat, vous pourrez régler le problème devant :
- le juge de proximité,
- le tribunal de commerce,
- le juge judiciaire.
Si la banque est opposée à une entreprise, c’est le tribunal de commerce qui pourra être saisi. Vous pourrez saisir la Cour d’appel afin de réexaminer l’affaire et la Cour de cassation si la décision en appel vous est défavorable.
Les poursuites commerciales
Les litiges entre commerçants entraînent souvent des poursuites judiciaires. Ces acteurs du commerce (fournisseurs, associés ou clients) sont généralement en désaccord sur les contrats et les obligations. Dans ce cas de figure, c’est le juge du tribunal de commerce qui sera saisi. Les juridictions supérieures, à savoir les Cours d’appel et de cassation, pourront trancher les affaires si les conflits ne sont toujours pas réglés.
Comment résoudre un contentieux ?
La résolution d’un litige commence par une procédure à l’amiable entre les deux parties. Cette étape se décline en deux sous-phases que sont la négociation et la médiation. Si ces dernières sont infructueuses, des poursuites pourront être engagées pour que l’affaire soit réglée par un juge.
Le règlement d’un litige par la négociation
Pratiquée depuis la Rome antique, la négociation est le premier mode de résolution d’un conflit. Il consiste à établir un processus de communication entre deux personnes qui sont en désaccord, mais qui partagent des intérêts communs. Le but est de parvenir à un accord permettant à chaque partie de trouver satisfaction pour ses intérêts. Ce mode de règlement d’un litige est souvent effectué sous la conduite d’un avocat. Celui-ci procède à la négociation en traitant les antagonistes séparément et en négociant sur les intérêts et non les points de vue. Il propose alors des solutions mutuelles objectives et bénéfiques à chaque partie.
Résoudre un litige par la médiation
À l’instar de la négociation, la médiation aide à régler un litige à l’amiable. Elle consiste à faire intervenir un tiers dont le rôle sera de concilier les parties. L’objectif est de trouver un compromis entre les deux parties. Le médiateur choisi doit être impartial dans son office. Il peut s’agir d’un professionnel (un comptable, un notaire, un avocat…) ou d’un médiateur accrédité ayant reçu une formation reconnue par l’État.
Les poursuites judiciaires pour régler un contentieux
Le règlement par la voie de la justice est utilisé lorsque la procédure amiable n’aboutit pas. La poursuite judiciaire débute par le dépôt d’une requête introductive d’instance auprès du juge. Celle-ci doit mentionner les faits, les preuves et les prétentions du demandeur (résiliation d’un contrat, dommages et intérêts…). La partie adverse doit répondre à la requête après avoir reçu la notification par huissier. L’affaire sera ensuite enrôlée pour être traitée par le juge en instance.
