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Depuis l’ouverture des frontières européennes, de plus en plus d’automobilistes français achètent leur voiture à l’étranger. En effet, aux portes de l’Hexagone, certains pays appliquent des prix qui justifient l’achat et l’importation d’une voiture étrangère sur le territoire. Ainsi, l’Allemagne, l’Angleterre, la Suisse ont toute une offre de véhicules haut et moyenne gamme à des prix attractifs. Le marché de l’occasion en Belgique est aussi de grande qualité, sans parler des constructeurs espagnols qui pratiquent souvent des prix plus bas sur un certain nombre de modèles. Comment obtenir votre carte grise véhicule import ?
Des procédures de carte grise véhicule import différentes selon le pays d’origine
Il est facile de trouver un véhicule à l’étranger (qui répond à vos critères de qualité et de prix) sur les sites Web de concessionnaires ou sur les sites de particulier à particulier. En quelques clics depuis votre ordinateur, vous pouvez visualiser la fiche de votre modèle de prédilection et vérifier ses caractéristiques et son état général. Après avoir validé votre achat, vous devrez vous occuper des démarches d’immatriculation de la voiture achetée à l’étranger. Vous ne disposez que d’un mois pour régulariser la situation et obtenir votre carte grise véhicule import définitive. Ces démarches sont donc à entamer le plus vite possible. Toutefois, il faut savoir que les procédures diffèrent selon le pays où vous avez acheté votre voiture. Les normes et les dispositions fiscales et techniques ont été harmonisées pour faciliter les échanges entre les pays membres de la Communauté européenne, mais hors CEE, elles restent spécifiques à chaque pays.
Démarche pour demander la carte grise véhicule import d’un pays européen
L’obtention d’une carte grise véhicule importé de l’un des pays de la Communauté européenne est simplifiée grâce à des règles communes, concernant notamment les normes de circulation des biens et des personnes. Si votre voiture neuve ou d’occasion a été achetée dans la communauté européenne, il vous suffit de récupérer un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts. Si votre voiture a été achetée en occasion à un particulier, il faudra qu’il vous remette le certificat de cession qu’il aura préalablement rempli. Dans le cas où vous confiez vos démarches de carte grise véhicule import à un prestataire, vous devrez également lui transmettre :
en format électronique une demande d’immatriculation (Cerfa 13750*05),
- la carte grise étrangère barrée ;
- le certificat de conformité CE de la voiture ;
- le contrôle technique européen daté de moins de 6 mois ;
- votre permis de conduire ;
- votre pièce d’identité ;
- et une attestation de domicile.
Il faudra aussi joindre le mandat Cerfa 13757*03 qui l’autorise à procéder à l’enregistrement de votre demande de carte grise véhicule import auprès du SIV.
Démarche pour demander la carte grise véhicule import d’un pays hors CEE
Si votre véhicule provient d’un pays hors de la Communauté européenne, en plus des documents précédemment cités, vous devrez présenter la déclaration de douane (certificat de dédouanement 846 A) qu’on vous a remise lors de l’importation de votre voiture. L’attestation de Réception à Titre Isolé (RTI) fournie par la DREAL est également obligatoire. Cette attestation certifie que le véhicule importé est bien conforme aux normes européennes.
Votre carte grise avec Cartegrise.com, votre agence habilitée SIV/ANTS
Pour simplifier votre démarche de carte grise véhicule import, adressez-vous à Cartegrise.com, prestataire habilité auprès du SIV à enregistrer les demandes de carte grise et agréé par le Trésor public pour collecter les taxes liées au certificat d’immatriculation. Vous bénéficierez de l’aide d’un interlocuteur dédié pour rassembler toutes les pièces de votre voiture achetée à l’étranger. Il validera la conformité de vos documents et enregistrera votre demande auprès du système d’immatriculation des véhicules. Il vous remettra aussi un certificat provisoire d’immatriculation grâce auquel vous pourrez rouler avec votre voiture importée en attendant de recevoir votre carte grise véhicule import définitive chez vous.
