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La responsabilité civile (RC) est une notion du droit français selon laquelle on est responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels que l’on peut causer à un tiers. Suite à un préjudice ayant engagé la sienne, on est dans l’obligation de dédommager la tierce personne victime. Dans le domaine de l’assurance, la garantie RC est incluse dans quasiment tous les contrats. Elle garantit les conséquences encourues par le souscripteur quand celui-ci cause préjudice à autrui en indemnisant la victime. On en distingue généralement plusieurs variantes. Mais au cours de cet article, nous allons surtout nous focaliser sur deux d’entre elles : la RC pro et la RC vie privée.
Pourquoi effectuer un comparatif de devis d’assurance RC pro ou vie privée ?
Parmi tous les organismes assureurs qui sont sur le marché, il est parfois difficile de s’y retrouver. Les offres sont tellement variées que l’on ne sait plus laquelle est la meilleure. Tout cela a bien entendu rendu plus pertinent le recours à un comparateur d’assurances en ligne. Gratuit et sans engagement, cet outil permet à l’assuré de demander un devis d’une RC Pro ou d’une RC vie privée à plusieurs assureurs. Tout cela sans avoir à s’engager dans un long processus de démarchage. En seulement quelques clics, on obtient plusieurs devis mentionnant toutes les informations dont on a besoin pour mener à bien le comparatif.
Une fois sur le comparateur, on remplit un questionnaire, notamment sur ses besoins en matière d’assurance et sa situation actuelle. Le site transmet les informations ainsi recueillies à ses partenaires assureurs et fournit une liste des devis que ces derniers auront établis sur mesure. On n’a plus qu’à comparer les différentes propositions pour n’en retenir que la plus pertinente, c’est-à-dire celle qui s’accorde le mieux à ses besoins et qui défie toute concurrence. Non seulement on profite d’un gain de temps significatif, mais on prétend aussi à des économies non négligeables sur le coût du contrat. Grâce à un comparateur, on peut facilement mettre la main sur l’assurance RC pro ou RC vie privée affichant le meilleur rapport couverture/prix.
Durant la comparaison de devis, on doit porter une attention particulière sur certains éléments. Le but est d’identifier facilement le meilleur contrat et de se prémunir de toute déconvenue. Parmi ces éléments, on cite entre autres les risques pris en charge, les franchises, les exclusions de garantie, les plafonds de garantie et les garanties optionnelles proposées.
Après que l’on ait mis la main sur la perle rare avec l’aide d’un comparateur, on peut soit procéder à la souscription en ligne depuis le site de l’assureur auprès duquel on souhaite s’assurer, soit demander à être rappelé par un conseiller.
Responsabilité civile pro : de quoi parle-t-on exactement ?
La garantie RC pro est engagée lorsqu’une personne physique ou morale qui a acquis la personnalité juridique cause un dommage à un tiers dans le cadre de son activité. Elle constitue ainsi une assurance majeure pour les chefs d’entreprises, professionnels libéraux, autoentrepreneurs et entrepreneurs. Sa souscription constitue même une obligation légale pour certaines professions, par exemple les avocats, notaires, experts-comptables, professionnels de santé, agents d’assurance, agences de voyages, huissiers de justice… La RC pro couvre plus précisément 3 catégories de dommages, à savoir :
- les dommages physiques qui portent atteinte à l’intégrité physique de la victime,
- les dommages matériels, c’est-à-dire la destruction ou l’altération des biens de la victime,
- les dommages immatériels qui font référence au préjudice financier lié à un dommage matériel ou corporel : interruption d’un service rendu, pertes financières, privation de jouissance d’un droit…
Ceux-ci peuvent aussi bien résulter d’une omission que d’une imprudence, d’une négligence ou d’une faute involontaire et être causés par :
- le souscripteur du contrat lui-même,
- ses salariés,
- ses sous-traitants,
- les biens, machines et outillages appartenant à son entreprise,
- ses animaux (si l’assuré évolue dans le domaine agricole via une SCEA par exemple), etc.
Les préjudices cités précédemment ne sont couverts par la RC pro que s’ils ont lieu au sein du lieu de travail ou à l’extérieur dans le cadre d’un chantier ou d’une mission. Pour ce qui est de la victime qui pourrait subir un dommage imputable à l’assuré « fautif », celle-ci peut être liée contractuellement (salarié, fournisseur, client, partenaire, sous-traitant…) à ce dernier ou non (un tiers). On distingue alors la RC contractuelle et la RC extracontractuelle.
Responsabilité civile vie privée : en quoi consiste-t-elle ?
Bien qu’étant facultative en dehors de certaines activités de vie en collectivité, la RC vie privée est vivement recommandée pour tout particulier. La raison est que l’on pourrait accidentellement causer un dommage à autrui au moment où l’on s’y attend le moins. À la différence de son homologue pro, cette garantie protège le souscripteur dans le cadre de sa vie privée. Elle exclut ainsi les activités ayant lieu dans le domaine professionnel.
Si cette garantie est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance MRH (multirisque habitation), elle peut être souscrite séparément si l’on pense que cela est nécessaire. Dans tous les cas, en contrepartie d’une prime, c’est l’assureur qui prendre en charge la réparation des dommages que l’on a causé à un tiers en dehors de sa vie professionnelle, que ce soit par imprudence ou par négligence.
Les préjudices couverts par la RC vie privée peuvent être causés par l’assuré lui-même ou par :
- ses ayants droit, à savoir ses enfants (majeurs et mineurs), son ou sa conjointe et les ascendants qui vivent sous le même toi que lui,
- les proposés, dont le jardinier, la femme de ménage, la baby-sitter, etc.,
- ses animaux de compagnie, qu’il en soit propriétaire ou gardien,
- ses biens mobiliers.
Soulignons que cette garantie ne se limite pas aux dommages causés dans le logement du souscripteur. Elle peut aussi intervenir lorsqu’il est dans un magasin, en vacances, dans la rue, dans le bus, dans un espace public et dans d’autres endroits qui n’a aucun rapport avec son activité professionnelle. Au-delà des dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle, la Responsabilité Civile vie privée ne prend en charge ni dommages causés volontairement à autrui, ni ceux occasionnés par un véhicule motorisé.
