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Un des points communs aux gérants d’entreprise et aux entrepreneurs est qu’ils ne peuvent pas toujours éviter tous les contentieux qui se présentent lors de l’exercice de leurs activités. Dans ce genre de situation, il faut faire appel à un avocat d’affaires. Il pourra vous assister afin d’y faire face et pour trouver des solutions efficaces. Découvrez ici les domaines dans lesquels peuvent intervenir les cabinets spécialisés dans le droit des affaires.
En quoi un avocat d’affaires peut-il être utile ?
Un avocat d’affaires est un avocat qui dispose des compétences requises pour vous accompagner dans vos diverses procédures d’affaires. Si vous souhaitez trouver un cabinet d’avocat à Paris, vous pouvez vous rapprocher des meilleurs de la ville en consultant leurs sites internet. La plupart des cabinets disposent aujourd’hui de sites web par lesquels vous pouvez consulter leurs services et les contacter.
L’avocat d’affaires peut exercer en tant que conseiller juridique ou dans le cadre d’un contentieux. Ses fonctions lui permettent d’intervenir à toutes les étapes de la vie d’une société. Il peut vous aider dans la gestion des relations commerciales ainsi que la rédaction des divers accords et contrats. Il peut vous conseiller sur vos choix stratégiques, vos transactions ou encore vos restructurations juridiques. L’avocat d’affaires peut aussi vous apporter son aide dans la gestion des crises et des contentieux en interne.
Il peut même vous aider à mettre en place des dispositifs pour anticiper ce genre de situation. Dans le cadre d’un conflit ou d’une affaire litigieuse, il pourra défendre efficacement vos intérêts face à la partie adverse. Ainsi, que vous soyez chef d’entreprise ou entrepreneur, vous avez tout intérêt à avoir le contact d’un avocat d’affaires ou d’un cabinet spécialisé.
Les principaux domaines d’intervention d’un avocat d’affaires
Il faut souligner que le droit des affaires est une branche juridique qui regroupe divers domaines du droit. Le champ d’action d’un avocat d’affaires est donc très large.
Droit des sociétés
Le droit des sociétés est l’un des domaines dans lesquels il intervient activement. L’avocat d’affaires peut traiter les dossiers relatifs à la création, au fonctionnement, à la dissolution et à la liquidation d’une structure (entreprise, association, fondation…). Il peut également intervenir dans le cadre :
- d’un changement de statuts ;
- d’un changement de dirigeants ;
- d’une fusion de sociétés ;
- d’une cession de fonds de commerce ;
- d’une rédaction de bail commercial ou professionnel, etc.
Il peut exercer pour le compte des TPE, mais aussi pour les PME et des entrepreneurs.
Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles applicables aux rapports entre les employeurs et les employés. Il encadre différents aspects comme le contrat de travail, l’emploi, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, la grève, etc. L’avocat d’affaires peut assister les entreprises dans la constitution, la modification ou la rupture du contrat de travail. Il veille au maintien du cadre juridique afin d’assurer l’équilibre structurel des relations entre les employeurs et les salariés. Il intervient également dans le cadre des licenciements, des négociations collectives et des départs négociés.
Droit contentieux
Le droit contentieux concerne les litiges qui peuvent survenir au cours de l’existence d’une entreprise. En cas de conflits, l’avocat d’affaires est en mesure de défendre les intérêts de la société qui l’a engagé devant les tribunaux. Il peut intervenir pour son client auprès de différentes juridictions en fonction du type de litiges :
- pour les litiges individuels et les conflits qui opposent la société à ses collaborateurs, il peut représenter l’entreprise devant le Tribunal des prud’hommes ;
- pour les conflits liés à la sécurité sociale, l’avocat d’affaires ou le cabinet défendra l’entreprise devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) ;
- en cas de conflits entre l’employeur et les délégués du personnel, il interviendra devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour le compte de son client.
Il y a également d’autres tribunaux tels que le Tribunal d’Instance (pour les conflits collectifs), les Cours d’Appel et le Tribunal Administratif (TA). Ce dernier concerne les litiges administratifs comme la contestation de licenciement par exemple.
Droit pénal du travail
L’avocat ou le cabinet d’affaires peut également intervenir dans le cadre du droit pénal du travail. Dans ce cas précis, l’avocat d’affaires assurera la défense de l’entrepreneur ou du chef d’entreprise devant le Tribunal Correctionnel. Cela peut porter sur divers litiges ou conflits tels que : le harcèlement moral ou sexuel, les discriminations, les délits d’entraves, les accidents de travail, etc.
En plus de ces domaines, l’avocat en droit des affaires peut également intervenir dans le droit de la concurrence, le droit social, le droit syndical, le droit civil, le droit de la propriété industrielle, le droit fiscal et bien plus encore.
