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La domiciliation d’une entreprise doit être effectuée par le créateur d’entreprise avant la demande d’immatriculation de cette-ci. Une attestation de domiciliation peut prendre différentes formes, en tout cas, elle doit faire partie du dossier d’immatriculation de l’entreprise. Pour réaliser cette obligation, il est possible pour l’entrepreneur de réaliser lui-même la domiciliation en utilisant l’adresse du domicile de dirigeant de l’entreprise, l’adresse d’un local commercial ou il peut également solliciter le service d’une agence de domiciliation à Paris.
Se domicilier par une agence spécialisée
Paris est une ville très prisée par les entrepreneurs pour domicilier leur entreprise à cause des multiples avantages qu’elle peut offrir à une entreprise telle que :
- l’assurance d’avoir une adresse de domiciliation de prestige ;
- bénéficier du renommé de la ville ;
- bénéficier d’une réduction sur la cotisation foncière des entreprises obligatoire (sauf exonération CFE artisan).
À cause de ces différents avantages, il devient de plus en difficile de trouver une adresse pour domicilier une entreprise à Paris et de plus, le tarif pour louer un établissement devient de plus en plus chers. Par contre, pour éviter de perdre du temps et de l’argent pour domicilier une entreprise à Paris, l’entrepreneur peut faire appel à une société spécialisée dans ce domaine. De plus, les agences de domiciliation sont de plus en plus nombreuses à proposer des adresses dans la capitale de la France.
En choisissant de passer par une société de domiciliation, l’entrepreneur n’aura plus de soucis concernant la recherche d’une adresse de domiciliation pour son entreprise, il lui suffit de choisir une adresse parmi celles qui sont proposées par l’agence de domiciliation.
Ce service est très avantageux, car comme ce qu’il a été susmentionné, elle peut se faire en très peu de temps. Certaines sociétés domiciliation proposent même le service de domiciliation en ligne à Paris. Il suffit pour l’entrepreneur de passer sur le site internet de l’agence pour réaliser la domiciliation. Par ailleurs, cette solution est très intéressante à cause des tarifs proposés par ces agences.
Comment domicilier une entreprise à Paris par une agence de domiciliation
L’entrepreneur doit tout d’abord choisir l’agence de domiciliation avec qui il s’engagera pour réaliser la domiciliation. Pour cela, il faut qu’il choisisse une agence qui détient un agrément préfectoral pour l’exercice de son activité et qu’elle soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Pour faciliter le choix de l’agence de domiciliation, l’entrepreneur peut faire la comparaison des services complémentaires proposés par ces entreprises de domiciliation. Pour effectuer cette comparaison, l’entrepreneur peut accéder au site internet de chaque agence. En effet, il ne faut pas oublier que chaque agence de domiciliation ne propose pas toujours les mêmes services. Cependant, l’entrepreneur doit baser ces comparaisons sur les besoins de l’entreprise. En outre, il peut aussi regarder les avis clients sur le site de la société de domiciliation et faire une comparaison des tarifs des services que les agences de domiciliation proposent.
Après avoir choisi l’agence de domiciliation à Paris, l’entrepreneur doit communiquer à cette dernière les documents ainsi que les informations nécessaires pour que la société de domiciliation puisse établir le contrat de domiciliation. Cependant, avant que l’agence finalise le contrat, il faut que l’entrepreneur choisisse l’adresse ainsi que les services dont l’entreprise en besoin. Un contrat de domiciliation doit être signé par l’agence de domiciliation ainsi que l’entreprise domiciliée. Ce contrat sera utilisé comme une attestation de domiciliation au moment du dépôt de dossier d’immatriculation de l’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises afin de créer l’entreprise.
Le contrat de domiciliation doit préciser les obligations de chaque partie, les informations concernant le domiciliataire et le domicilié ainsi que la durée du contrat qui ne peut être en dessous de 3 mois renouvelables tacitement.