Sommaire
Parmi les infractions les plus fréquentes punies par le droit pénal on retrouve :
- le vol ;
- le harcèlement ;
- l’escroquerie ;
- l’abus de confiance ;
- l’homicide.
Il va ainsi fixer les comportements qui sont contraires à la loi et va déterminer les sanctions équivalentes.
Faire une distinction entre droit civil et droit pénal
Le droit pénal recense les rapports entre l’individu et la société. Il va punir les individus commettant des comportements prohibés par la loi. Il va viser avant tout à faire respecter l’ordre et à assurer la protection de la société. Droit répressif, il appartient au droit public.
Le droit civil lui, régit les rapports entre les personnes et va gérer les troubles entre particuliers. Il va se diviser en plusieurs catégories :
- Le droit de la famille ;
- Le droit des contrats ;
- Le droit des sociétés.
La mission du juge est surtout d’arbitrer les conflits privés. Un avocat pénaliste paris peut vous aider !
Les catégories d’infractions relatives au droit pénal
Dans le droit pénal français, on retrouve 3 sortes d’infractions :
- la contravention ;
- le délit ;
- le crime.
Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l’infraction. Le droit pénal est appliqué selon des règles et des procédures très encadrées. Dans la procédure, c’est le juge du parquet qui représente et défend la société. L’avocat droit pénal des affaires est là pour aider son client.
Les divers types d’infractions en droit pénal
Voici les divers types d’infractions en droit pénal le plus couramment rencontrées :
Le vol
Le vol est une infraction punie de 3 ans de prison ferme et d’une amande de 45 000 euros au moins. En cas de vol aggravé, les sanctions sont encore plus lourdes :
- vol avec violence ;
- vol en bande organisée ;
- vol avec dissimulation du visage.
Le harcèlement
Que ce soit un harcèlement :
- sexuel ;
- moral ;
- téléphonique ;
- scolaire,
le harcèlement peut provoquer des dommages physiques et psychologiques. Il est puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
L’escroquerie
L’escroquerie vise à tromper une personne afin d’avoir quelque chose. Ça peut porter sur :
- le nom ;
- le faux document ;
- la qualité de la personne.
Elle est passible de 5 ans de prison et de 375 000 euros d’amende.
L’abus de confiance
Cet acte consiste à abuser de la confiance d’autrui. Il est puni jusqu’à 3 ans de prison et 375 000 euros d’amende.
L’homicide
L’homicide est l’infraction la plus grave. Il consiste à donner la mort à autrui et expose l’auteur à des sanctions pénales lourdes.
