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Par définition, une entreprise en faillite est une entité qui ferme ou cesse ses activités. Les créanciers de l’entreprise perdent alors de l’argent. Une entreprise est défaillante lorsqu’elle n’est plus en mesure de réaliser des bénéfices. Si le propriétaire principal quitte l’entreprise, que ce soit en raison d’un décès ou d’un départ à la retraite, mais qu’il ne laisse aucune dette à l’entreprise, cela n’est pas considéré comme une faillite. Comment faire face à une défaillance des entreprises ?
Défaillance des entreprises : et si vous vous faisiez accompagner par des professionnels ?
Votre entreprise fait face à des problèmes financiers ? Même si vous pensez qu’ils sont temporaires, vous devez vous assurer que vous comprenez les options ainsi que leurs conséquences. Vous devriez également envisager d’obtenir des avis professionnels auprès d’un conseiller en préinsolvabilité et dans le secteur des professions juridiques afin de vous prémunir d’une défaillance de votre entreprise.
Ce sont des professionnels qui aident les propriétaires d’entreprise à analyser de manière approfondie les causes de leur faillite. Ils les aident ensuite à élaborer une stratégie de redressement (c’est-à-dire ce qu’il faut faire ensuite) ou à planifier une liquidation ordonnée (si un redressement n’est pas possible). Deux types de consultants s’adressent aux entreprises en difficulté financière.
Le syndic autorisé en insolvabilité
Pour l’insolvabilité personnelle, vous avez besoin d’un syndic autorisé d’insolvabilité (SAI). En effet, il existe des lois particulières concernant le règlement des dettes. En particulier, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) précise que les procédures d’insolvabilité ne peuvent être administrées que par des syndics autorisés d’insolvabilité qui sont des experts en matière de dettes.
Rencontrer un SAI pour une consultation gratuite devrait être la première étape pour toute personne qui est aux prises avec des dettes ou qui explore des options pour s’en sortir. Votre syndic explorera avec vous toutes les options possibles et veillera à ce que vous trouviez la bonne solution. Si la faillite est la meilleure option, il sera en mesure de vous guider tout au long du processus. En tant qu’officier de justice, il agit conformément à la LFI pour s’assurer que toutes les parties soient traitées équitablement.
Le SAI vous aidera à comprendre vos obligations légales tout au long du processus de faillite. Il vous informera aussi sur les conséquences du non-respect de vos obligations. Si, dans les rares cas, votre situation nécessite le soutien d’un avocat, le syndic vous le fera également savoir.
L’avocat spécialisé dans les faillites
On croit souvent à tort que les syndics d’insolvabilité autorisés sont un type d’avocat spécialisé en faillite. Un avocat qui se spécialise en droit de l’insolvabilité est parfois appelé « avocat en faillite ». Habituellement, un avocat qui pratique le droit de l’insolvabilité s’occupe de la faillite des entreprises. Il joue le rôle de défenseur d’un créancier ou d’une entreprise. L’objectif d’un avocat spécialisé en droit des faillites est donc de défendre la position de son client. Ce rôle diffère de celui d’un SAI qui, lui, veille à ce que toutes les parties soient traitées équitablement conformément à la LFI.
Dans des circonstances exceptionnelles, un SAI peut consulter un avocat pour obtenir des conseils sur un litige ou une audience de libération. Ces cas sont extrêmement rares. En général, les procédures d’insolvabilité personnelle ne nécessitent pas l’intervention d’un avocat.
Défaillance des entreprises : quels sont les points essentiels à retenir ?
De nombreuses sociétés ont connu la faillite ces dernières années. Cela est dû à de nombreuses raisons.
Ce que vous devez savoir sur les défaillances d’entreprises
Certaines des faillites d’entreprises les plus célèbres ont eu lieu dans la haute société. La chaîne historique et très appréciée de magasins Woolworths a par exemple fait faillite en 2008, tout comme la chaîne de magasins de vêtements et d’articles ménagers BHS en 2016. Les choses ne sont cependant pas toutes aussi sombres. Environ la moitié des entreprises employant des salariés survivent au moins 5 ans et un tiers survivent 10 ans ou plus.
Alors pourquoi les entreprises échouent-elles ? En fin de compte, elles n’ont pas la trésorerie nécessaire pour payer leurs créanciers. Lorsqu’on examine un compte de profits et pertes, le bénéfice ne représente qu’une partie de l’histoire. C’est le flux de trésorerie qui est crucial. Les bénéfices d’une entreprise peuvent être considérables. Mais si elle ne peut pas facilement obtenir des liquidités pour régler ses dettes, c’est là que tout s’écroule.
Les raisons les plus courantes de la faillite d’une entreprise
Il existe d’innombrables raisons pour lesquelles une entreprise peut faire faillite. Néanmoins, la cause la plus fréquente d’un échec commercial est une mauvaise compréhension des clients ou du marché. Si vous voulez que votre entreprise réussisse, il est important que vous compreniez parfaitement le marché ainsi que le comportement d’achat de vos clients. Comprendre les préférences de vos clients, y compris le montant qu’ils peuvent dépenser pour vos produits ou services, vous aidera à éviter l’échec.
Autre raison fréquente pour laquelle les entreprises échouent : le choix d’un secteur qui a peu de chances d’être rentable. Lorsque vous choisissez un secteur d’activité, votre objectif doit être la croissance à long terme.
Si vous n’êtes pas en mesure de communiquer au public ce que vous vendez, votre entreprise sera vouée à l’échec. Même chose si vous ne comprenez pas ce que vous vendez. Pour vous assurer que vous pouvez aider d’autres personnes à comprendre votre produit ou service, vous devez vous poser quelques questions importantes :
- Apportez-vous de la valeur à vos clients ?
- Si vous apportez de la valeur, communiquez-vous cette valeur de manière efficace ?
- Le marché comprend-il ce que vous offrez et s’y attache-t-il ?
Les entreprises peuvent également faire faillite lorsqu’elles ne disposent pas d’un financement suffisant. Une entreprise doit en effet disposer de liquidités pour survivre, surtout si les ventes diminuent pendant un certain temps. Lorsque le compte bancaire de votre entreprise est donc à court d’argent, elle fera faillite dans la plupart des cas.
Les autres raisons courantes de la faillite d’une entreprise
Une entreprise peut également faire faillite pour diverses raisons. Elle peut par exemple ne pas réagir de manière appropriée aux changements du marché. Ces changements incluent souvent des mises à jour de la technologie et une nouvelle concurrence. Elle peut aussi trop miser sur un seul client pour assurer son succès. Si votre entreprise n’a pas pu survivre à la perte de votre plus gros client, vous devez adopter une nouvelle stratégie pour améliorer votre sécurité à long terme.
Un manque de stratégie par rapport à vos clients peut également être à l’origine d’un échec commercial. Vous devez vous assurer que vous recherchez constamment ce dont vos clients ont besoin et ce qu’ils attendent de votre entreprise, afin de pouvoir les satisfaire. Un échec peut aussi être dû au fait de ne pas dire non. Bien que cela puisse sembler contre-intuitif, vous devrez peut-être laisser passer certaines opportunités si vous voulez maintenir votre entreprise à flot.
Si vous ne gérez pas correctement votre entreprise, vous risquez également l’échec. Vous devez vous assurer que vous avez les compétences nécessaires pour gérer vos opérations quotidiennes. Vous devez enfin planifier l’avenir si vous souhaitez éviter la faillite.
Défaillance des entreprises : comment faire en cas de dépôt de bilan ?
La faillite peut nuire gravement à votre cote de crédit. C’est pourquoi elle ne doit être envisagée qu’en dernier recours. Comme solution de rechange, vous pouvez peut-être négocier avec vos créanciers et établir un plan de paiement ou un autre arrangement satisfaisant.
Vous décidez de déposer une demande de faillite ? Vous avez deux options de base : le chapitre 7 et le chapitre 13. Le chapitre 7 prévoit la vente d’un grand nombre de vos biens pour payer vos créanciers. Dans le cas d’une faillite en vertu du chapitre 13, vous conservez vos biens, mais vous devez rembourser vos dettes sur une période déterminée.
Défaillance des entreprises : comment faire en cas de liquidation ?
Le processus de liquidation se déroule comme suit :
- Un praticien de l’insolvabilité (PI) est désigné comme liquidateur,
- les pouvoirs des administrateurs cessent et le PI prend en charge la gestion des affaires de la société,
- les actifs de la société sont alors évalués et liquidés,
- s’il y a des créanciers, ils sont alors payés par ordre de priorité,
- l’excédent de trésorerie est distribué aux actionnaires,
- la société est finalement dissoute et radiée du registre des sociétés.
Concernant le délai d’exécution, il n’existe pas de calendrier fixe pour la liquidation d’une société. Compte tenu de plusieurs variables dépendant de chaque cas, les délais varient considérablement. Cependant, une fois engagés, les liquidateurs agiront immédiatement et l’entreprise peut être mise en liquidation dans un délai de 2 à 3 semaines. La procédure de liquidation proprement dite prend 1 an en moyenne, mais plus longtemps lorsqu’il s’agit d’une grande entreprise. Dans le cas d’une liquidation forcée, le délai entre la demande initiale de mise en liquidation et la fin de la procédure judiciaire est le plus souvent de 3 mois.
Précision importante : conformément à la législation, toutes les liquidations de société nécessitent les services d’un liquidateur. La dissolution n’est pas non plus une option, car la radiation d’une entreprise endettée est contraire à la loi. Les lois en la matière visent en effet à garantir un processus équitable. Le recours aux services d’un liquidateur permet de s’assurer que les actifs de l’entreprise sont évalués correctement et que les créanciers sont traités équitablement. Il permet également de déterminer si les administrateurs ont agi de manière responsable ou s’ils se sont livrés à des transactions illicites.
