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Ce n’est pas toujours évident d’appréhender les calculs et les déclarations de TVA lorsque l’on est chef d’entreprise. Et pourtant, c’est une notion indispensable dans la comptabilisation et le respect des normes imposées par l’administration fiscale. Il s’agit d’une procédure délicate, entrainant de lourdes conséquences pour l’entreprise en cas d’erreur. Un contrôle fiscal sera immédiatement ordonné par l’administration concernée si le calcul tva venait à ètre faussé. Pour mener à bien la démarche, voici un article détaillé sur le sujet.
Le calcul de la TVA : Comment procéder ?
Utilisation des calculatrices de TVA en ligne
Le calcul tva peut tout à fait se faire à la main. Cependant, avec l’évolution technologique actuelle, des outils performants sont disponibles en ligne pour gagner un temps énorme et ainsi vous simplifier la tâche.
Voici notre sélection des calculatrices TVA en ligne les plus simples d’utilisation : Ma Calculatrice, TVA.fr, CalculerTVA.com, l’Expert-Comptable et Calcultva.com.
Le montant de la TVA pour un prix hors taxe (HT)
Pour calculer le montant de la TVA pour un prix hors taxe (HT), le prix HT doit juste être multiplié par le taux de TVA correspondant.
Le montant de la TVA pour un prix toutes taxes comprises (TTC)
Le calcul tva à partir d’un prix TTC se fait en déterminant en premier lieu le montant HT à partir du TTC. Le résultat est ensuite à multiplier par le taux de TVA correspondant.
Mais qu’est-ce que la TVA ?
TVA collectée et TVA déductible : Définitions et fonctionnements
La TVA est l’acronyme de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’un impôt indirect qui est payé par tout consommateur, à collecter par les entreprises pour le compte de l’Etat. Sur le plan technique, C’est la valeur de la différence entre le prix hors taxe et le prix toutes taxes comprises.
La valeur de la taxe peut alors varier suivant le taux de TVA applicable. On peut distinguer la TVA collectée et la TVA déductible.
La TVA collectée est la taxe obtenue par les ventes réalisées à reverser au Trésor public de France. Le montant correspond à la différence entre le prix de vente TTC et le prix de vente HT.
La TVA déductible est, par contre, la taxe qui vous est facturée lors des achats de services ou de fournitures auprès des fournisseurs pour les besoins de l’entreprise : matières premières, équipements ou carburant, etc. Etant une entreprise assujettie, la récupération de la TVA peut se faire par vous-même.
La règlementation en entreprise sur la TVA
Trois grands régimes encadrent la TVA dans les entreprises en France :
- La franchise en base de la TVA, évoquant qu’une entreprise ayant une activité de prestation de service ou non commerciale dans le secteur de la microentreprise n’est pas sujette à la facturation ou à la récupération de la TVA ;
- Le régime réel simplifié, stipulant que le paiement et la déclaration de la TV doit se faire tous les six mois, avec une possibilité d’acomptes prévisionnels à ajuster tous les ans ;
- Le régime réel normal, évoquant un paiement et une déclaration mensuelle ou trimestrielle de la TVA avec un suivi précis des écarts de trésorerie.
Quels sont les différents taux de la TVA ?
Selon l’article 6 de la loi des finances de 2014, on peut distinguer 4 types de taux de TVA. Le premier est le taux normal qui est fixé à 20% pour les ventes de produits et services.
Le second taux est le taux intermédiaire fixé à 10% concernant tous les produits agricoles qui ne sont pas transformés (cliquez ici pour découvrir infolabo pour les analyses de la filière laitière), les bois de chauffage et certaines prestations de logement.
Il y a également le taux réduit de 5.5%, encadrant les produits alimentaires, les protections hygiéniques féminines, les équipements et services pour personnes à handicap, les livres, le gaz et l’électricité.
Enfin, le taux particulier de 2.1%, pour tous les médicaments pouvant être remboursés par la Sécurité Sociale, les animaux vivants, la charcuterie, etc.
Comment faire sa déclaration de TVA ?
Les deux types de formulaire pour la déclaration
Le formulaire à remplir pour déclarer la TVA va dépendre du régime d’imposition de l’entreprise concernée :
- Pour les entreprises soumises au régime réel simplifié, le formulaire est le n°3310-CA3-SD sous le cerfa 10963 ;
- Pour les entreprises soumises au régime normal, le formulaire à remplir est le n°3517-S-SD sous le cerfa 11417.
L’envoi de la déclaration
Le dirigeant ou le comptable doit se rendre sur le site de l’administration fiscale pour télécharger le formulaire de déclaration de TVA.
Après avoir été rempli, le même formulaire est à envoyer sur le site même en s’assurant que toutes les informations nécessaires y figurent de manière précise et détaillée.
