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Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez souscrire une mutuelle santé ? Vous ne savez pas de quel régime vous dépendez ? En France, il existe deux statuts pour les chefs d’entreprise : les TNS(travailleur non salarié) et les assimilés salariés. En fonction de la forme juridique de votre entreprise et du pourcentage de parts que vous détenez, votre statut sera différent. Néanmoins, ces deux statuts offrent un certain nombre d’avantages pour les dirigeants. Alors entre TNS et assimilé salarié, lequel choisir ? On vous explique tout.
Votre couverture santé
Que vous soyez salarié ou indépendant, vous avez besoin d’une couverture santé pour optimiser les remboursements de vos frais de santé. Selon votre statut, les garanties peuvent être différentes. On distingue ainsi deux régimes pour les chefs d’entreprise :
- le régime des travailleurs non salariés ou TNS ;
- le régime général des salariés.
Ces deux régimes font partie de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants (RSI) a été supprimée et devient la Sécurité sociale des indépendants. Elle gère la protection sociale des travailleurs indépendants.
Quels sont les chefs d’entreprise qui dispose du statut assimilé salarié ?
Le régime général de la Sécurité sociale concerne l’ensemble des salariés. Les chefs d’entreprises assimilées salariés dépendent également du régime général. Il s’agit d’une personne exécutant son travail au sein d’une entreprise en percevant un salaire mensuel fixe. Les dirigeants concernés sont :
- le président de SAS et de SASU ;
- le président et les directeurs de SA, directeur général ou directeur délégué ;
- le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ;
- le gérant non associé d’EURL.
Quels sont les chefs d’entreprise travailleurs non salariés (TNS) ?
C’est une personne physique exerçant une activité indépendante non salariée. Les chefs d’entreprise TNS sont :
- les entrepreneurs individuels ; (commerçants, artisans, professions libérales).
- les associés gérants d’EURL ;
- les gérants majoritaires de SARL ;
- les associés de SNC.
Avantage et inconvénient du statut TNS
Le statut de travailleur non salarié comporte plusieurs avantages. Les cotisations et les charges sociales sont moins élevées, par rapport à un chef d’entreprise assimilé salarié.
Le principal avantage est l’allègement de vos cotisations les deux premières années.
Par conséquent, vos charges sociales sont moins importantes. Cela peut être vraiment intéressant pour un jeune chef d’entreprise qui lance son activité.
En matière de santé, vous bénéficiez également des remboursements de la Sécurité sociale (consultations chez le médecin, remboursement des médicaments, hospitalisation, etc.).
Néanmoins, il est conseillé de souscrire une mutuelle santé pour compléter la prise en charge de l’Assurance maladie. Pour vous aider à choisir une complémentaire adaptée à votre statut, lechatsur.fr! vous propose un comparateur gratuit en ligne. Cet outil vous permettra de comparer les niveaux de garanties et de souscrire directement en ligne à la meilleure mutuelle TNS dédiée aux chefs d’entreprise.
Les principaux inconvénients du statut TNS sont la couverture sociale qui est limitée étant donné vos faibles cotisations. Par conséquent vous n’avez pas droit aux congés payés (plus d’infos sur les jours ouvrés en entreprise) et vous ne cotisez pas à l’Assurance chômage. Enfin, le statut TNS est moins avantageux au niveau de la retraite par rapport aux statuts assimilé salarié.
Avantage et inconvénient du statut assimilé salarié
Le principal avantage du statut assimilé salarié est la couverture sociale, notamment pour les accidents du travail et les droits à la retraite. Elle est pratiquement identique à celle d’un salarié et plus avantageuse que pour les TNS.
En revanche, les cotisations sont plus élevées. Le dirigeant assimilé salarié est également soumis à des charges sociales plus conséquentes que celle d’un travailleur non-salarié. En effet, ces dernières varient en votre salaire, donc plus vous êtes payé, plus elles augmentent. Enfin, comme pour les TNS, vous ne pouvez pas prétendre au chômage malgré votre statut de salarié (tout savoir sur pole emploi actualisation ).
