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La mise en place qu’un règlement intérieur fait partie des étapes importantes de la gestion d’une association. Bien que n’étant pas obligatoire, le règlement intérieur complète en effet les statuts. Il contribue au bon fonctionnement et à l’organisation efficace de la structure. Voici les détails.
Le règlement intérieur d’une association complète ses statuts
Avoir toutes les informations sur le règlement intérieur d’une association est indispensable pour tout postulant désireux de devenir membre. Ce règlement est donc primordial bien qu’il ne soit pas obligatoire.
Pour rappel, la création d’une association loi 1901 implique forcément la rédaction des statuts constitutifs. Ces statuts mentionnent les règles de fonctionnement de la structure. Dans un souci de précision, la rédaction d’un règlement intérieur fait partie des démarches recommandées dans la gestion d’une association. Ainsi, les termes du règlement complètent ceux des statuts.
Ensuite, le règlement intérieur d’une association peut être rédigé à tout moment, en fonction des événements pouvant survenir au cours du temps. Ce n’est pas le cas des statuts qui sont obligatoires dès la constitution de l’association.
Quelques exceptions existent concernant cette obligation ou non de rédiger le règlement intérieur dès la constitution de l’association. En effet, le règlement intérieur fait partie des pièces justificatives obligatoires à fournir à la création des associations sportives qui dépendent d’une fédération agréée. Les associations reconnues d’utilité publique sont également concernées par cette obligation de même que les associations bénéficiant de fonds publics.
Zoom sur le contenu du règlement intérieur d’une association
Relevant entièrement de la gestion d’une association, la rédaction du règlement intérieur revient aux membres. Mais la rédaction peut également être déléguée à un organe compétent. L’adoption du règlement quant à elle est votée en Assemblée Générale.
En tout cas, diverses informations sont stipulées dans le règlement intérieur d’une association. Les modalités d’adhésion y figurent par exemple. Elles concernent la procédure d’adhésion et l’éventuel paiement d’une cotisation en sachant que beaucoup d’associations fonctionnent sans cotisation des membres même si c’est un mode de financement intéressant.
Ce document détaille également la discipline à respecter pour le bon fonctionnement de l’association. Cette partie mentionne notamment les sanctions à appliquer si les membres ne respectent pas les statuts ou le règlement intérieur. Ce dernier aborde aussi les questions relatives à la gouvernance de l’association. En d’autres termes, il nomme les membres du bureau (président, secrétaire général, trésorier, etc.) et présente leurs fonctions.
D’autres informations sont présentes sur ce règlement intérieur :
- Modalités de convocation de l’Assemblée Générale
- Règlementation relative à la finance et à la comptabilité
- Sanctions éventuelles en cas de non respect des termes du règlement intérieur
- Etc.
Que se passe-t-il en cas de violation du règlement intérieur ?
La gestion d’une association et de ses formalités n’est malheureusement pas à l’abri de certaines violations, notamment celle du règlement intérieur. Prévoir des sanctions est tout à fait possible, mais ces pénalités doivent être proportionnelles aux violations commises. Et ces sanctions sont réservées uniquement aux membres de l’association, même lors de débordements pendant un événement ayant regroupés d’autres personnes non membres.
Par ailleurs, notez que les statuts priment en cas de contradictions face aux dispositions du règlement intérieur. Retrouvez plus d’informations sur des sujets similaires ici.
Le règlement intérieur ne répond pas à un format type et chaque association est libre de l’établir en fonction de ses besoins. D’ailleurs, il existe sur internet des modèles de règlement intérieur prêts à personnaliser. Ces outils sont très pratiques pour concrétiser plus facilement création d’une association.
