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L’extrait K-bis ou le K-bis est « la carte d’identité » d’une structure et atteste de son existence légale. En effet, c’est un acte authentique qui valide l’existence juridique des personnes morales (sociétés commerciales, sociétés civiles, commerçants…) immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Il comporte les informations essentielles concernant une structure : dénomination sociale, objet social, numéro d’identification, code NAF, date de création, mention des procédures collectives… En tout cas, il se révèle particulièrement indispensable pour l’accomplissement de certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore une candidature à un appel d’offres public. Du coup, comment obtenir un K-bis ? Éléments de réponse.
Obtenir un K-bis auprès du greffe du tribunal de commerce
Effectivement, pour obtenir un K-bis, il suffit d’en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce, dont dépend la structure. Cette démarche peut directement s’effectuer sur place ou bien par courrier. En fait, elle peut s’opérer par :
- La dénomination sociale de l’entreprise
- Son sigle ou son nom
- Son numéro SIREN
À noter qu’il est possible d’obtenir un K-bis provisoire au greffe dans les 48 heures après sa demande d’immatriculation.
Demander un K-bis en ligne : deux options envisageables
Obtenir un K-bis via le site d’Infogreffe
Pour obtenir un K-bis via le site infogreffe.fr, vous devez utiliser le formulaire de recherche. Cela vous permet d’accéder à la fiche Infogreffe de l’entreprise qui vous intéresse et de commander votre extrait K-bis. Puis, il faut procéder comme suit :
- Aller à la partie « Documents officiels »
- Cliquer sur l’onglet « Extrait Kbis »
- Sélectionner le ou les modes de transmission (par voie postale ou de manière électronique) du document à acquérir
- Cliquer sur « Terminer ma commande » ou sur le panier en haut de page
- Suivre les étapes du tunnel de commande pour récupérer le document officiel ainsi que le justificatif
Bon à savoir
Toute personne peut demander l’extrait K-bis d’une structure via le site de l’Infogreffe ou auprès du greffe concerné.
Demander un extrait K-bis sur le site MonIdenum ?
Depuis octobre 2019, vous avez la possibilité d’obtenir votre K-bis gratuitement sur le site MonIdenum. D’ailleurs, par rapport au site de l’Infogreffe, ce service est accessible uniquement aux mandataires sociaux de l’entreprise.
En pratique, pour demander et obtenir ce document, le représentant légal de la structure concernée doit :
- Aller sur le site MonIdenum
- Activer son identité numérique en cliquant sur ACTIVER MONIDENUM et en renseignant les informations demandées (adresse email, mot de passe, identité, numéro de téléphone…)
- Se connecter à son espace personnel
- Cliquer sur « Kbis et Performances », puis « Télécharger »
À noter que les entreprises implantées en Alsace, en Moselle et en Guyane ne peuvent pas accéder à ce service du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Par conséquent, elles doivent se rendre directement auprès du greffe du tribunal de commerce (Guyane) ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance (Alsace-Moselle) pour obtenir un extrait K-bis.
Délai d’obtention d’un extrait K-bis et coût
D’une manière générale, à la création d’une entreprise, il convient de compter entre 3 et 7 jours ouvrables pour l’obtention de son extrait K-bis. En cas de demande en cours de vie sociale, ce document s’obtient :
- Presque immédiatement si la démarche s’opère en ligne ou directement au guichet du greffe
- Dans les 3 jours ouvrables si la demande est envoyée par courrier (bien connaître les différences entre jours ouvrés et ouvrables)
Pour ce qui est du coût d’une demande de K-bis, il s’élève à :
- 2,82 € pour un retrait au guichet du greffe (c’est-à-dire, sur place)
- 4,08 € pour un envoi par voie postale
- 3,53 € pour une transmission électronique (email ou téléchargement)
Par contre, comme mentionné plus haut, cette démarche est gratuite si vous passez par le site MonIdenum.
