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Le Forfait Mobilité Durable (FMD) est le nouveau dispositif financier de soutien aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail, qui remplace les Indemnités Kilométriques Vélo (IKV). Cette mesure incitative s’inscrit dans une démarche écologique visant à favoriser des modes de déplacement respectueux de l’environnement.
Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les modes de transport éligibles ? Quel est le montant du financement ? Comment demander le FMD ? Nous répondrons à toutes vos questions dans cet article.
Écomobilité : Essor du vélo électrique en 4 points
Les ventes de vélos à assistance électrique (VAE) ont augmenté de 12% en 2022. Quelles sont les raisons qui expliquent un tel succès ?
1. La technologie des VAE
Rouler plus et sans forcer ! Ceci pourrait être le slogan de vente du VAE.
En effet, l’arrivée de l’assistance électrique a permis de lever deux barrières importantes à son utilisation pour le transport pendulaire au quotidien :
- l’effort à fournir : vous n’arrivez plus en sueur au bureau.
- la distance : vous pouvez facilement faire 10 km pour aller au travail.
2. La mode des VAE Made in France:
Acheter un vélo électrique est un acte d’engagement environnemental, qui va souvent de paire avec un achat responsable, donc français. Ajoutez à cela la réputation de qualité des produits français et vous fermez une boucle marketing vertueuse. Des entreprises comme le Gorille Cycles, basée dans les Landes, incarnent pleinement la mode des VAE Made in France.
3. Une prise de conscience
Les catastrophes environnementales, les études scientifiques, les vedettes éco-activistes, les Conférences COP… Notre quotidien est martelé d’évènements nous rappelant le Changement Climatique. Forcément, la prise de conscience émerge.
4. Des aides à l’achat ou aux frais
Bonus VAE, prime d’état, prime régionale ou locale… De nombreuses aides financières se sont succédéees avec plus ou moins de succès.
C’est ce que nous allons voir ici avec la nouvelle mouture 2023 : Le Forfait Mobilité Durable (FMD) qui étend à d’autres modes de transport les Indemnités Kilométriques Vélo (IKV)
Le Forfait Mobilité Durable
De quoi s’agit-il ?
Issu de la Loi d’Orientation des Mobilités (loi LOM), le Forfait Mobilité Durable est une allocation destinée à faciliter l’utilisation de modes de transport écologiques par les employés.
Quel est son montant ?
A la charge de l’employeur, ce montant est exonéré d’impôt et de cotisation sociale dans la limite des plafonds suivants :
- 800€ /an /salarié (avec le remboursement de 50% de l’abonnement Transports en Commun)
- 700€ /an /salarié (sans le remboursement partiel de l’abonnement Transports en Commun)
Vous pouvez dépenser plus. Mais, au-délà des plafonds, impôts et cotisations sont dus.
Quelles sont les grandes étapes pour mettre en place le FMD dans votre entreprise ?
- Etablir un diagnostic des déplacements de vos salariés
- Déterminer le montant, les modalités et les critères d’attribution, en concertation avec le CSE ou l’organe représentatif des salariés.
- Informer les salariés et fournir un mode d’emploi (en particulier sur les justificatifs)
- Suivre l’impact du FMD et éventuellement faire évoluer les critères
Quelques conseils en plus ?
- Arbitrez le montant de votre FMD entre achat de matériel, location ou abonnement. N’oubliez pas les 50%
- Nommez des référents FMD dans votre entreprise au moment de la négociation du dispositif. Ces salariés volontaires renseigneront leurs collègues à votre place
- Versez le montant des FMD demandés en fin d’année civile
- Conservez votre document descriptif du FMD, les demandes des employés, leurs justificatifs et les preuves de versement en cas de contrôle de l’URSSAF
- Prévoyez un questionnaire pour recueillir le retour d’expérience de vos collaborateurs sur leur écomobilité et identifier d’éventuelles difficultés administratives internes.
5 bonnes raisons de demander le Forfait Mobilité Durable
Quels sont les salariés concernés ?
Tous les contrats de travail sont éligibles :
- CDI
- CDD
- temps partiel
- intérimaire
- stagiaire
- apprenti.
Le collaborateur qui souhaite bénéficier du FMD mis en place dans son entreprise, doit en faire la demande selon les modalités définies.
Les modes de transport éligibles
Voici les modes de transport éligibles que vous pouvez inclure dans le dispositif au sein de votre entreprise:
- Le vélo
- Le vélo électrique
- Le vélo, le scooter et la trottinette en libre service
- Le covoiturage (la voiture thermique est éligible)
- L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène
- Les transports en commun (50% de l’abonnement)
Quels documents justificatifs le salarié doit-il fournir ?
Les justificatifs vont dépendre principalement du mode de transport et des modalités prévues dans votre FMD (par exemple les achats) :
- Pour le vélo, l’idéal est d’utiliser le rapport d’une application d’écomobilité géolocalisée
- Pour un abonnement (vélo, trottinette), la facture de l’abonnement annuel
- Pour le covoiturage ou l’autopartage, le justificatif de la plateforme. Hors plateforme, il faudra demander une attestation sur l’honneur
- Pour un achat (vélo, trottinette), la facture du produit
Fiscalité du Forfait Mobilité Durable
Le montant attribué aux salariés est exonéré d’impôt et de cotisations sociales dans la limite prévue par votre FMD.
Soit au maximum 800€ /an /salarié en incluant le remboursement partiel de l’abonnement Transports en Commun (sinon 700€ /an /salarié).
D’autre part, l’URSSAF donne les règles de cumul du FMD et des exemples. Ces exemples pratiques permettent d’illustrer comment le forfait peut être combiné avec d’autres avantages sociaux.
Le Forfait Mobilités Durables peut susciter encore de nombreuses interrogations. Ainsi, n’hésitez pas à consulter la FAQ FMD sur ecologie.gouv.fr.
En conclusion, le Forfait Mobilité Durable représente bien plus qu’une simple mesure incitative. En favorisant le recours au vélo de fonction électrique, le FMD est un outil stratégique pour les entreprises qui cherchent à intégrer l’écomobilité dans leur image de marque.
