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Vous envisagez d’immatriculer votre véhicule neuf ou d’occasion ? Le Cerfa 13750 est le formulaire officiel qui vous permettra de réaliser cette démarche administrative. Dans cette page, nous vous expliquons en détail ce qu’est le Cerfa 13750 et comment effectuer une demande de certificat d’immatriculation en respectant les normes en vigueur.
Qu’est-ce que le Cerfa 13750 ?
Le Cerfa 13750*07 est le formulaire officiel pour toute demande de certificat d’immatriculation de véhicule. Ce formulaire couvre diverses situations liées à l’immatriculation des véhicules. Il peut s’agir de :
- un changement de propriétaire
vous aurez besoin du Cerfa 15776 : cession d’un véhicule d’occasion - un changement de domicile
- un duplicata en cas de perte ou de vol de la carte grise
- une modification des caractéristiques du véhicule.
Ainsi, ce formulaire contient des détails précis sur le véhicule comme la marque, le modèle, la puissance fiscale et la date de première immatriculation. Par ailleurs, ce document garantit que les véhicules circulant sur le territoire français sont enregistrés de manière correcte et à jour. Ainsi, il facilite le suivi des véhicules, notamment en cas de sinistre ou de litige.
Comment remplir le Cerfa 13750 ?
Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, vous devez remplir le Cerfa 13750 de manière précise et complète. La demande se fait uniquement en ligne. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement sur le site Service-Public.fr. Le formulaire comprend différentes parties.
Dans la section « Motif de la demande » le demandeur doit préciser la nature de sa demande parmi plusieurs options (certificat, duplicata, changement de domicile, changement des caractéristiques techniques du véhicule, etc.).
Une autre section concerne uniquement le véhicule à immatriculer. Vous devez y mentionner le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, la marque, la couleur, la dénomination commerciale, le numéro de formule de la carte grise, etc.
Dans la section « Informations relatives au titulaire », le titulaire de la nouvelle carte grise doit fournir ses données personnelles. Pour une personne physique, cela comprend le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance. Ses coordonnées doivent également être indiquées comme l’adresse, l’e-mail et le numéro de téléphone. En revanche, pour une personne morale, il faudra indiquer la raison sociale, le numéro Siret et l’adresse de domiciliation de l’entreprise.
Une dernière section est à remplir notamment s’il s’agit d’un véhicule pris en location. Si tel est le cas, plusieurs informations sont à fournir. Ces informations concernent notamment le loueur (en cas de location ou crédit-bail) et le locataire (en cas de location longue durée ou crédit-bail).
Une fois que toutes ces sections ont été correctement remplies, la demande de certificat d’immatriculation peut être soumise pour traitement.
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : Quels sont les documents requis ?
Vous devez, dans un premier temps, obtenir le certificat de cession du véhicule, qui atteste du transfert de propriété. Ce document doit être dûment rempli et signé par l’ancien propriétaire, ainsi que par le nouveau.
Ensuite, il faut fournir une pièce d’identité valide, comme une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour. Ce document prouve votre identité en tant que propriétaire du véhicule. De plus, vous devez également fournir un justificatif de domicile récent.
Le certificat de conformité européen, le quitus fiscal et le contrôle technique (le cas échéant) sont également indispensables pour prouver la conformité du véhicule aux normes en vigueur. Vous aurez aussi besoin de la carte grise du véhicule, d’un contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) et d’une preuve de paiement de la taxe régionale.
Notons que les documents requis peuvent varier en fonction de la nature de votre véhicule, de son origine et de votre situation personnelle. Ainsi, renseignez-vous précisément sur les exigences spécifiques à votre cas avant de soumettre votre demande.
En outre, une demande de certificat d’immatriculation doit être accompagnée du formulaire Cerfa 13750, dûment rempli, daté et signé.
Demande d’un certificat d’immatriculation : tarif et délai
Le tarif de la demande de certificat d’immatriculation dépend de plusieurs facteurs, comme la région où vous résidez et la puissance fiscale du véhicule. Il est donc important de vérifier les tarifs en vigueur avant de procéder au paiement.
Une fois la demande traitée, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation. Ce certificat provisoire vous permettra de circuler en attendant de recevoir la nouvelle carte grise par voie postale. Notons qu’il faut attendre entre 5 et 7 jours ouvrés avant de recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation sous pli sécurisé.
Par ailleurs, remplissez correctement le Cerfa 13750 et rassemblez tous les documents requis. Aussi, suivez scrupuleusement les étapes et fournissez des informations précises pour éviter tout retard dans le processus d’immatriculation de votre véhicule.
