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Pour quiconque désire se lancer dans l’entrepreneuriat, y compris les retraités, les fonctionnaires et les demandeurs d’emploi, le statut d’auto-entrepreneur est de loin le moyen le plus simple et le plus pratique pour y arriver. Ce statut permet d’exercer une activité sous la forme d’une entreprise individuelle, tout en profitant de démarches administratives simplifiées et d’avantages fiscaux intéressants. Comme toute création d’entreprise, l’obtention du statut d’auto-entrepreneur est soumise à certaines conditions. Découvrez dans cet article les critères pour devenir autoentrepreneur.
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur est accessible à toute personne physique majeure qui souhaite créer une entreprise individuelle dans des activités commerciales, artisanales ou libérales. L’achat et la vente de marchandises, la prestation de services commerciaux, la création de bijoux, les activités de services comme ceux de plomberie, les services d’expertise et de conseil aux entreprises peuvent tous faire l’objet du statut d’auto-entrepreneur.
Par contre en sont exclues les activités agricoles relevant de la MSA (plus d’infos sur infolabo par ici), les activités relevant de la TVA immobilière, la location d’immeubles non meublés, la vente de véhicules neufs, les activités artistiques rémunérées par les droits d’auteur, les professions d’officiers publics et ministériels (huissier, magistrat, expert-comptable…) et les professions libérales relevant d’autres caisses maladie comme la Sécurité Sociale des Indépendants ou la Cipav. Les professions de santé et les activités d’assurances ne sont pas non plus éligibles au statut.
L’auto-entreprise peut être créée à titre principal ou à titre complémentaire. Par exemple, un chômeur qui souhaite prendre un nouveau départ, un étudiant qui souhaite réaliser un projet entrepreneurial ou un salarié qui souhaite exercer une activité complémentaire peuvent tout à fait demander le statut d’auto-entrepreneur. N’hésitez pas à consulter les sites spécialisés pour en savoir plus sur le statut d’auto-entrepreneur.
Les conditions pour se lancer dans une activité d’auto-entrepreneur
Avant de s’installer en auto-entreprise, il est important de s’assurer des points suivants.
- Vous devez avoir une adresse physique en France, ou être ressortissant des pays de l’Union Européenne.
- Une auto-entreprise est soumise à un plafond de chiffre d’affaires. Sur deux années consécutives, celui-ci ne doit pas dépasser les 70 000€ pour les prestations de services et les 170 000€ pour les activités commerciales.
- Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une exonération de la TVA (tout savoir sur le calcul tva en entreprise) si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Ceux-ci correspondent respectivement à 82 800€ pour les activités commerciales, 33 200€ pour les prestations de services artisanales ou commerciales et 33 200€ pour les activités libérales.
- Dès la deuxième année de création d’entreprise, une période de tolérance s’applique : de nouveaux seuils sont fixés, et le plafond pour les activités commerciales passe à 91 000€ , et pour les prestations de service artisanales, commerciales et les activités libérales : 35 200€.
Bien sûr, qui dit être exonéré de la TVA, dit pas de déclaration de TVA, pas de facture HT et pas de récupération de la TVA. Dès l’instant où l’auto-entreprise dépasse ces seuils, elle devient immédiatement redevable de la TVA.
Le numéro SIRET : un indispensable pour devenir auto-entrepreneur
Pour vous lancer dans l’entrepreneuriat, il est important que vous sachiez que le numéro SIRET vous est obligatoire. Voici les principaux points que vous devez savoir à propos de lui.
Numéro SIRET : c’est quoi au juste ?
Pour chaque auto-entrepreneur, le SIRET ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements est obligatoire. Il s’agit en effet d’un identifiant unique que l’INSEE vous délivre au moment de vous inscrire au répertoire national de toutes les entreprises. Vous pouvez recevoir ce code par courrier postal environ 15 jours après vous être inscrit au régime auto-entrepreneur.
Quel est l’intérêt du SIRET pour un auto-entrepreneur ?
Il est indispensable d’avoir un numero de siret afin de pouvoir exercer une activité d’auto-entrepreneur. Il assure les fonctions suivantes :
- prouver que votre entreprise existe sur le plan juridique tout en l’identifiant de manière unique surtout auprès des institutions publiques ;
- recenser l’ensemble des établissements dont dispose votre entreprise ;
- permettre à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques de procéder à des statistiques à l’échelle nationale.
Comment faire pour avoir un numéro SIRET ?
En réalisant des formalités de création d’entreprise auprès de l’Urssaf, la CCI ou Chambre de Commerce et d’Industrie ou encore auprès de la Chambre de Métiers de l’Artisanat. Ce sont en effet les CFE ou centres de formalités des entreprises compétents.
En effet, au moment de créer votre auto-entreprise et lors de son inscription au Répertoire National des Entreprises ou RNE, c’est à l’INSEE de vous délivrer votre certificat d’inscription auprès du répertoire Sirene.
Qu’en est-il du délai d’obtention du SIRET ?
C’est à la fois rapide et simple. Dans le cas où vous déposez votre dossier en ligne, environ deux à quatre jours après, l’INSEE vous envoie un courriel. Par contre, si vous optez pour l’option postale, la réception sera un peu plus longue. Sachez que si jamais votre dossier n’est pas complet, les délais vont de conséquence être rallongés.
